CINQUIÈME RÉPUBLIQUELes années Sarkozy (2007-2012)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales

Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de modernisation des institutions de la Ve République, qui comporte beaucoup d'ajustements à la marge, mais aussi quelques aspects fondamentaux. Il renonce à modifier la définition des fonctions du président et du Premier ministre, ce qui ne l'empêche pas de vouloir décider de l'ensemble des politiques suivies et de cantonner le Premier ministre à un rôle de « collaborateur ». En revanche, l'exercice de la fonction présidentielle sera désormais limité à deux mandats successifs. Le président pourra s'exprimer devant les chambres. L'Assemblée nationale obtient un renforcement de ses pouvoirs face à l'exécutif : maîtrise d'une partie de son ordre du jour, discussion des textes sur la base de la version adoptée en commission et non pas sur le texte gouvernemental, limitation des possibilités de recours à l'article 49.3 permettant d'adopter une loi sans vote sauf si une motion de censure du gouvernement est votée, nombre de commissions permanentes porté de six à huit... Les citoyens se voient aussi garantir des droits nouveaux, notamment avec l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité qui ouvre la possibilité de contester des lois anciennes devant le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec les textes fondamentaux. Une possibilité de référendum d'initiative populaire est ouverte. Le fonctionnement du [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 9 pages

Médias de l’article

Nicolas Sarkozy, 16 mai 2007

Nicolas Sarkozy, 16 mai 2007
Crédits : Patrick Aventurier/ Gamma-Rapho/ Getty Images

photographie

Nicolas Sarkozy clôture le Grenelle Environnement

Nicolas Sarkozy clôture le Grenelle Environnement
Crédits : Eric Feferberg/ AFP

photographie

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

  • : professeur émérite de science politique à Sciences Po Grenoble, chercheur au laboratoire Pacte (UMR 5194, CNRS/ université Grenoble Alpes/Sciences Po Grenoble)

Classification

Autres références

«  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE  » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 1 150 mots

En deux siècles d'histoire, la France a expérimenté plusieurs systèmes politiques. Outre les deux périodes napoléoniennes, celles des monarchies constitutionnelles et de Vichy, le pays a connu cinq Républiques dont certaines furent de courte durée. La Ve République est le régime le plus pérenne après la IIIe République. Mais la Constitution de 1958 a c […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 841 mots
  •  • 19 médias

Le retour du général de Gaulle au pouvoir s'explique par deux raisons principales. D'une part, le fonctionnement des institutions de la IVe République s'était révélé défaillant et l'Assemblée nationale n'arrivait pas à dégager des majorités de gouvernement durables. D'autre part, la men […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 6 876 mots
  •  • 5 médias

Après le départ du général de Gaulle, une nouvelle période s'ouvre pour les institutions françaises : celle de la Ve République sans le soutien de son fondateur. Plusieurs scénarios d'évolution étaient possibles, c'est en fait la confirmation des institutions qui a prévalu. La présidentialisation du régime n'a fait que se renforcer après le départ du général, alors que certa […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 282 mots
  •  • 4 médias

L'année 1981 marque un tournant dans l'histoire de la Ve République : la gauche accède au pouvoir après vingt-trois ans dans l'opposition. Elle va utiliser à son profit tous les ressorts d'une Constitution qu'elle rejetait à l'origine, finissant ainsi de légitimer les institutions nées du pouvoir gaulliste.Les deux septennats de […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 9 267 mots
  •  • 9 médias

Les douze années de présidence de Jacques Chirac (1995-2007) ont été marquées sur le plan institutionnel par le raccourcissement du mandat présidentiel à cinq ans, l'inversion du calendrier électoral et le rejet du traité constitutionnel européen. Sur le plan politique, on a assisté à la poursuite des alternances et à des sanctions régulières par les électeurs du pouvoir en place. Élu président en […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 005 mots
  •  • 3 médias

Après un quinquennat marqué par le style hyperactif de Nicolas Sarkozy, François Hollande avait affiché pendant sa campagne électorale une image diamétralement opposée. Revendiquant le titre de « président normal », se voulant proche du peuple et exemplaire dans son rapport à l’argent, il avait constr […] Lire la suite

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 429 mots
  •  • 4 médias

Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions. Mais il ne faut pas oublier que les circonstances (l'abandon par l […] Lire la suite

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un t […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA, 
  • Pierre VERMEREN
  •  • 42 226 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Le 13 mai 1958, naissance de la Ve République »  : […] Le FLN ayant établi ses bases arrière en Tunisie, l'aviation française décide d'y pourchasser les « rebelles » algériens et, le 8 février 1958, bombarde le village tunisien de Sakiet Sidi Youcef. Il y aura de nombreuses victimes civiles. La France se retrouve isolée sur le plan international, souvent condamnée par l'Assemblée générale de l'ONU. Le gouvernement français, affaibli, ne peut faire fac […] Lire la suite

BÉRÉGOVOY PIERRE (1925-1993)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  •  • 1 056 mots

Homme politique français. Pierre Bérégovoy est né le 23 décembre 1925 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Son père, un « Russe blanc », capitaine du tsar et menchevik, tient un café-épicerie. À cinq ans, l'enfant est confié à sa grand-mère, qui l'éduquera. Bon élève, il obtient le brevet élémentaire à douze ans, puis un C.A.P. d'ajusteur au lycée technique d'Elbeuf. Voilà pour les diplômes de ce […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Pierre BRÉCHON, « CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/