RÉGLEMENTATION & RÈGLES

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Articles

• PLANNING FAMILIAL

  • Écrit par Christiane AUDIBERT
  • 1 217 mots

  C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

• TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par Michel QUATRE
  • 8 640 mots
  • 7 médias
  Le partage de la voirie par les usagers divers – piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, cars et poids lourds – a conduit les pouvoirs publics à réglementer les conditions d'usage de celle-ci par des dispositions générales comme le code de la route en France et des applications locales...

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