RÉGLEMENTATION & RÈGLES

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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
- Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
- 1 381 mots
L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...
TRANSPORTS - Transports et risques
- Écrit par Michel QUATRE
- 8 640 mots
- 7 médias
Le partage de la voirie par les usagers divers – piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, cars et poids lourds – a conduit les pouvoirs publics à réglementer les conditions d'usage de celle-ci par des dispositions générales comme le code de la route en France et des applications locales...