SCRUTIN MODES DE

Articles

• ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 2 109 mots

  Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi...

• ABSTENTIONNISME

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 6 313 mots
  • 3 médias
  Le niveau de participation électorale varie selon les pays, c'est-à-dire, pour une part, selon les modes d'organisation des élections. Ainsi, la participation est étendue dans les pays où le vote est « obligatoire » (Belgique), même si le manquement à cette « obligation » est rarement sanctionné. La...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  ...La tendance consensualiste du régime parlementaire allemand et la nécessité récurrente de compromis entre partis politiques s’expliquent surtout par le mode de scrutin à dominante proportionnelle. Définis comme « les représentants de l’ensemble du peuple » (article 38 alinéa 1 L.F.), les députés siégeant...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...français depuis les débuts de la V^e République (jusqu’aux élections de 2017 et 2022), c’est sa bipolarisation. Celle-ci a d’abord résulté du mode de scrutin, ardemment souhaité par les gaullistes et qui a présidé à toutes les élections législatives depuis 1958 (à la seule exception de celles...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue,le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés...

• CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 342 mots

  Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  La Constitution adoptée, il convenait d'élire au plus vite la nouvelle Assemblée nationale. Après des discussions internes au gouvernement,le mode de scrutin uninominal de circonscription à deux tours est adopté le 7 octobre. Souvent employé sous la III^e République, il nécessite de procéder...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 342 mots
  • 7 médias
  Pour cette échéance, les socialistes font adopter unmode de scrutin proportionnel sur base départementale, réforme qui était prévue dans le programme de 1981 mais qui semble aussi très opportune pour limiter le succès de la droite aux élections. Les indicateurs économiques se sont quelque peu stabilisés...

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 555 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 462 mots

  Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...

• DICTIONNAIRE DU VOTE (dir. P. Perrineau et D. Reynié)

  • Écrit par Christophe BARBIER
  • 990 mots

  « A voté. » Derrière une aussi simple formule, c'est un monde qui se dissimule. D'un côté, les conditions politiques et sociales qui déterminent l'accès aux urnes, de l'autre, les critères mathématiques qui transforment en pouvoir légitime les bulletins décomptés : voici deux univers aux possibilités...

• DIRECTOIRE

  • Écrit par Michel EUDE
  • 4 547 mots
  • 1 média
  Les auteurs de la Constitution de l'an III avaient visé à éviter tout retour aux pratiques de 1792-1794 : pas de gouvernement direct,pas de suffrage universel ; élections censitaires donc, et à deux degrés. À la base il doit y avoir un cens très large : il suffit, pour élire juges de paix et administrateurs...

• DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par Didier MAUS
  • 1 052 mots

  Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le mondeintellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN et Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  Sur le plan politique, le mode de scrutin pour les élections au Parlement écossais, incluant une dose de proportionnelle, devait empêcher un parti de devenir majoritaire en sièges, afin de favoriser l'expression de sensibilités diverses. Ainsi, de 1999 à 2007, les travaillistes gouvernent au sein d'une...

• FRANCE - L'année politique 2004

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 2 953 mots
  • 4 médias
  ...élections régionales des 21 et 28 mars 2004 se traduisent par une victoire sans appel du Parti socialiste, dont l'impact fut amplifié par les nouvelles modalités du scrutin : deux tours, 10 p. 100 des suffrages exprimés pour accéder au second tour, 5 p. 100 des suffrages exprimés pour être autorisé à fusionner...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  Il suffit de jeter un regard sur les élections législatives pour reconnaître les deux situations. Au Royaume-Uni, le scrutin uninominal majoritaire à un tour a si fortement marqué le paysage politique qu'au lendemain des élections législatives la majorité, conservatrice ou travailliste, exerce tout...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES , Encyclopædia Universalis et Marc LAZAR
  • 31 410 mots
  • 12 médias
  ...la coalition centriste menacée par la montée conjointe de l'extrême droite et de la gauche, il fait voter, avant les élections de 1953, une réforme du mode de scrutin modifiant la répartition proportionnelle par l'attribution d'une prime de majorité (65 % des sièges à la liste ou aux listes apparentées...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques ROBERT et Noda YOSHIYUKI
  • 9 673 mots
  • 3 médias
  ...électoraux, selon un système ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement que pour un seul candidat. Les candidats...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...sécurité a droit de vote. Sur toutes les questions procédurales – qui font parfois l'objet de contestations –, les décisions du Conseil sont prises par un vote à la majorité qualifiée de neuf de ses membres, qu'ils soient permanents ou non permanents. Quant aux questions substantielles, comme une enquête...

• NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par Jean-François LASLIER
  • 7 178 mots
  • 1 média
  ...haut mérite d'être discutée. La première hypothèse (deux partis seulement) apparaît comme raisonnable dans certains pays et déraisonnable dans d'autres. Supposer l'existence de trois partis nécessite de compléter les hypothèses 6 et 7 qui décrivent le mode de scrutin car, dès qu'il y a plus de deux candidats,...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...qui est la règle et le problème, pour les spécialistes du parti ou de la majorité au pouvoir, est de déterminer au moment du renouvellement, le mode de scrutin qui leur permettra de conserver la faveur des électeurs. On peut choisir entre de nombreuses modalités : systèmes majoritaires (scrutin uninominal...

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