ÉLECTIONS Modes de scrutin

Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales. Le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre au regard des luttes politiques et des positions de pouvoir occupées par les acteurs en mesure d'influencer ce choix. C'est pourquoi les controverses sur les modes de scrutin peuvent prendre tant d'ampleur, comme c'est le cas de manière récurrente à propos de la représentation proportionnelle en France. Traduction académique de ces controverses politiques, la question de l'influence des modes de scrutin sur les systèmes électoraux n'a cessé, depuis les premiers travaux de Maurice Duverger dans les années 1950, de passionner les spécialistes de science politique. Dans les développements qui vont suivre, nous présenterons de manière synthétique les différents modes de scrutin existants en distinguant les scrutins de type majoritaire, proportionnel et mixte, avant de conclure sur quelques expérimentations récentes.

Les scrutins majoritaires

Dans un scrutin majoritaire est élu le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix. Si un seul tour de scrutin est prévu, l'élection se fait donc à la majorité relative des suffrages exprimés. C'est pourquoi, lorsque deux tours de scrutin sont possibles, l'accès au second tour est fréquemment limité aux deux candidats ayant préalablement obtenu le plus de suffrages, comme dans le cas de l'élection présidentielle française. Par ce biais, l'élection suppose dans tous les cas l'obtention d'une majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin majoritaire à un tour est utilisé en Grande-Bretagne ou aux États-Unis pour les élections législatives avec un seul siège à pourvoir par circonscription électorale ; dans ce cas, le scrutin est dit uninominal. S'il y a plusieurs sièges à pouvoir dans une même circonscription, comme au Japon avant 1994, on parlera de scrutin de liste. Le scrutin majoritaire à deux tours est aussi utilisé en France pour les élections cantonales et législatives. L'élection simultanée d'un suppléant, dont le nom figure sur le même bulletin de vote que celui du candidat principal, nous oblige en toute rigueur à considérer ce mode de scrutin comme binominal. Dernière précision, le scrutin peut être direct ou indirect. Dans ce cas, les électeurs vont d'abord désigner des électeurs du second degré qui procéderont ultérieurement à l'élection proprement dite. Le suffrage indirect est de règle dans les élections sénatoriales françaises par exemple.

Même s'il peut être assorti de règles plus complexes – comme des seuils de voix calculés à partir de l'ensemble des électeurs inscrits –, le scrutin majoritaire présente l'avantage d'une certaine simplicité. Le verdict électoral est immédiat, il y a un vainqueur et un vaincu. Cette logique convient parfaitement à des élections où il y a un seul siège à pourvoir. Mais, dans le cas d'élections plurielles, lorsqu'il faut désigner tous les membres d'une assemblée, cette simplicité va parfois de pair avec de fortes distorsions entre les suffrages exprimés et la représentation telle qu'elle se dessine à partir de l'agrégation des différents résultats locaux. À la limite, le résultat exprimé en sièges peut s'avérer l'inverse de celui qui découlerait mathématiquement de la totalisation des voix à l'échelle d'un pays tout entier. Ces distorsions peuvent être accentuées par le découpage politiquement dosé des circonscriptions électorales (gerrymandering) et favoriser ainsi un parti ou une[...]