CENS ÉLECTORAL
Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont directement intéressés à une saine gestion de l'État dont ils font les frais. Les contributions directes payées par les citoyens étant, en principe, proportionnelles à leurs fortunes, la somme payée annuellement au fisc (dite pour cela cens électoral) servit de critère pour la concession du droit de vote. Les constitutions françaises de l'époque révolutionnaire, prévoyant des élections à plusieurs degrés, établissaient des conditions de fortune différentes pour chacun d'entre eux, conditions généralement mesurées en salaires de journées de travail, et réservaient l'éligibilité aux propriétaires fonciers. La Charte de 1814 simplifia les choses en fixant uniformément le cens électoral à 300 F et celui d'éligibilité à 1 000 F. Sous ce régime, le corps électoral (le pays légal) se trouva réduit à 90 000 individus, tandis que le nombre des éligibles ne dépassait pas 15 000. Après la révolution de juillet 1830, la loi du 19 mai 1831 réduisit à 500 F le cens d'éligibilité et à 200 F celui d'électeur. De plus, elle admettait à l'électorat, au titre de la capacité, et moyennant un « demi-cens » de 100 F, les membres de l'Institut, les officiers des armées de terre et de mer justifiant de certaines conditions de fortune et de domicile. Sous le régime de cette loi qui devait rester en vigueur jusqu'à la révolution de 1848, le nombre des électeurs s'éleva jusqu'à 241 000, par le simple jeu de l'enrichissement de la nation, mais sans porter atteinte au monopole du pouvoir exercé par l'aristocratie de l'argent.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY : professeur à l'Institut catholique de Paris
Classification
Pour citer cet article
Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY. CENS ÉLECTORAL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
ABSTENTIONNISME
- Écrit par Daniel GAXIE
- 6 313 mots
- 3 médias
...perspective, les droits politiques devaient être réservés à ceux qui paient l'impôt ou, à défaut, à ceux dont les diplômes attestent les « capacités ». Les restrictions censitaires explicites (juridiques) qui découlent de ces conceptions ont disparu. Mais les processus d'autorisation ou d'abstention statutaire... -
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791
- Écrit par Nicolas NITSCH
- 487 mots
Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante,...
-
CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III
- Écrit par Nicolas NITSCH
- 462 mots
Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...
-
DIRECTOIRE
- Écrit par Michel EUDE
- 4 547 mots
- 1 média
...Constitution de l'an III avaient visé à éviter tout retour aux pratiques de 1792-1794 : pas de gouvernement direct, pas de suffrage universel ; élections censitaires donc, et à deux degrés. À la base il doit y avoir un cens très large : il suffit, pour élire juges de paix et administrateurs communaux, de... - Afficher les 7 références
Voir aussi
