CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

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Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, avaient en effet décidé qu'aucune révision ne serait possible avant un délai de neuf ans, ce qui favorisait évidemment d'autres solutions, plus expéditives. C'est un texte élaboré par des hommes qui ont connu, pour la plupart, toutes les phases de la Révolution telle qu'elle se déroulait à Paris, et notamment la Terreur ; œuvre de compromis, élaborée par des modérés, la Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobine. La Déclaration des droits, qui la précède, donne immédiatement le ton : les articles les plus « dangereux », tels ceux prévoyant le suffrage universel, la souveraineté nationale ou le droit à l'insurrection, sont éliminés et remplacés par des articles prônant les vertus domestiques (« nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux »).

Le suffrage redevient censitaire et à deux degrés ; au premier degré, un quart environ des citoyens en âge de voter est exclu du corps électoral, alors que les conditions de fortune exigées pour être électeur du second degré sont si sévères que le nombre de ces électeurs se trouve réduit à 30 000. Par ailleurs, le bicaméralisme est établi ; le Conseil des Cinq-Cents détient l'initiative des lois, tandis que le Conseil des Anciens discute et vote les lois. Quant au pouvoir exécutif, il est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales. Les deux Chambres n'ont aucun moyen d'action sur le Directoire, et réciproquement ; la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est d'une rigueur telle qu'elle entrave le dialogue nécessaire. Les auteurs de la Constitution de l'an III ont conçu le bicaméralisme, ainsi que la séparation des pouvoirs, comme garanties contre tout retour à la dictature. Ils avaient cependant oublié qu'une séparation trop rigide des pouvoirs constitue le meilleur moyen de créer un conflit insoluble entre l'exécutif et le législatif, ouvrant ainsi la voie à un coup d'État.

—  Nicolas NITSCH

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Pour citer l’article

Nicolas NITSCH, « CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/