CONSEIL DE L'EUROPE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d'une assemblée élue par les parlements nationaux et chargée de préparer différents projets.

En novembre 1948 se réunit à Paris une conférence préparatoire regroupant les États membres de l'Union de l'Europe occidentale, c'est-à-dire les trois pays du Benelux, la France et la Grande-Bretagne. Deux thèses s'y affrontent : la thèse franco-belge, préconisant une union européenne dont l'organe principal serait une assemblée parlementaire issue des différents parlements européens et délibérant à la majorité des voix, et la thèse britannique, proposant une assemblée diplomatique composée de représentants des gouvernements. Le compromis se fit autour de la création d'une organisation qui ne porterait pas le nom d'Union européenne, mais celui de Conseil de l'Europe, et qui serait constituée d'un comité des ministres et d'une assemblée consultative ; il aurait son secrétariat permanent à Strasbourg, siège de l'organisation. L'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Danemark se joignent aux cinq de l'Union européenne occidentale à Londres le 5 mai 1949 pour signer le statut du Conseil de l'Europe.

L'adhésion des autres pays d'Europe à cet organisme s'opère progressivement (Grèce, 1949 ; Islande et Turquie, 1950 ; république fédérale d'Allemagne, 1951 ; Autriche, 1956 ; Chypre, 1961 ; Suisse, 1963 ; Malte, 1965 ; Portugal, 1976 ; Espagne, 1977 ; Liechtenstein, 1978 ; Saint-Marin, 1988 ; Finlande, 1989 ; Hongrie, 1990 ; Pologne, 1991 ; Bulgarie, 1992 ; Estonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages





Écrit par :

Classification


Autres références

«  CONSEIL DE L'EUROPE  » est également traité dans :

ALBANIE

  • Écrit par 
  • Anne-Marie AUTISSIER, 
  • Odile DANIEL, 
  • Christian GUT
  •  • 22 079 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Les déboires de la démocratisation politique »  : […] De 1992 à 1996, la situation politique, stable en apparence, n'en reste pas moins fragile. Ainsi, le comportement souvent autoritaire du président Sali Berisha, que ce soit à l'égard de ses adversaires politiques ou à l'intérieur de sa propre formation, suscite des tensions sérieuses. Le 2 juillet 1994, Ramiz Alia, l'ancien président albanais, est condamné à neuf ans de prison pour « abus de pouvo […] Lire la suite

ARMÉNIE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALEM, 
  • Françoise ARDILLIER-CARRAS, 
  • Christophe CHICLET, 
  • Sirarpie DER NERSESSIAN, 
  • Kegham FENERDJIAN, 
  • Marguerite LEUWERS-HALADJIAN, 
  • Kegham TOROSSIAN
  •  • 23 738 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre «  Géographie »  : […] Partie caucasienne de la Grande Arménie, sans ouverture maritime, l'Arménie, petit territoire de 29 800 kilomètres carrés, affronte de graves difficultés dues en grande partie à son histoire douloureuse et à son isolement physique et géopolitique. Situé à un croisement géostratégique, au sud du Caucase, entre Orient et Occident, le territoire arménien est au cœur d'enjeux de pouvoir. Carrefour mi […] Lire la suite

BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  •  • 788 mots
  •  • 1 média

Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée à Berne, en Suisse, le 19 septembre 1979, sous la conduite du Conseil de l’Europe, et couramment appelée Convention de B […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La convention européenne des droits de l'homme »  : […] La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Assortie ou modifiée depuis lors par 14 protocoles additionnels ratifiés par les membres du Conseil de l'Europe, elle demeure le modèle le plus accompli de protection internationale des droits de l'homme. L'originalité de cet instrument déc […] Lire la suite

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'impulsion des États-Unis »  : […] L'idée d'une unité économique européenne a été imposée par les États-Unis au moment du plan Marshall, lancé en mars 1947, lui-même essentiellement initié pour faire renaître l'économie de l'Europe libre face à la menace soviétique. Les nouvelles instructions données en juillet 1947 par Washington au général dirigeant l'occupation américaine constataient : « Une Europe ordonnée et prospère demande […] Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Ce que disent les juges européens »  : […] Deux Cours interviennent : celle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950. Le détail des modalités d'expression de la […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les autres organisations européennes »  : […] Plusieurs autres organisations, de caractère politique, économique ou militaire, ont été créées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui groupent soit exclusivement, soit en majeure partie, des États européens. On citera les plus importantes : l'Organisation européenne de coopération économique, devenue en 1961 Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), le Conse […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources de renouvellement  »  : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite

ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN

  • Écrit par 
  • Jean-Hugues DÉCHAUX
  •  • 6 468 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les réactions institutionnelles »  : […] Les réactions institutionnelles après le sommet de Washington ne tardent pas : en octobre 2015, un mois après que le Hinxton Group – un réseau international de généticiens et de bioéthiciens, principalement britanniques et nord-américains – a mis en garde les pouvoirs publics contre des réglementations trop restrictives et souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur l’édition du génome […] Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Organisations universelles et organisations régionales »  : […] Les organisations universelles ou mondiales ont vocation à regrouper l'ensemble des États de la planète, sans considération de leur puissance ou de leur système politico-économique. L'adhésion de tout État qui le désire est quasiment un droit. Telle est la pratique actuelle de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le droit de veto […] Lire la suite

LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe FOEGLE
  •  • 3 319 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'encadrement de la liberté d'expression du lanceur d'alerte »  : […] Loin d'être conçu comme un substitut au manque de transparence démocratique, le lancement d'alerte est largement encadré, l'alerte au public par voie de presse restant l'exception. Le Conseil de l'Europe indique à cet égard qu'il est nécessaire que les individus fassent état de leurs préoccupations auprès des personnes les plus proches du problème et les mieux placées pour y remédier. Cette appro […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de l'Europe »  : […] Très vite après la guerre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est préoccupée de la question des minorités. C'est en effet dès 1949 que la commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative publia un rapport soulignant la nécessité d'une protection des minorités. En 1961, l'Assemblée adoptait la recommandation 285 invitant le Comité des ministres à aj […] Lire la suite

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 2 976 mots

Dans le chapitre « Éléments de définition et régime juridique »  : […] C'est le sens des définitions juridiques qui ont été données par l'Institut de droit international – lui-même une O.N.G. savante fondée en 1873 – lors de travaux menés sur la base d'un rapport de Nicolas Politis pour élaborer un « projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales ». Le texte adopté en 1923 soulignait « l'intérêt général de la Communauté inter […] Lire la suite

PFLIMLIN PIERRE (1907-2000)

  • Écrit par 
  • Paul COLLOWALD
  •  • 779 mots

Homme d'engagement et de conviction, Pierre Pflimlin le fut dans la triple dimension, alsacienne, française et européenne. Né le 5 février 1907, à Roubaix – son père étant à cette époque directeur dans une entreprise textile –, Pierre Pflimlin devait revenir, jeune enfant, en Alsace où il fit ses études secondaires au lycée de Mulhouse pour devenir ensuite docteur en droit à l'université de Strasb […] Lire la suite

RÉFUGIÉS

  • Écrit par 
  • Pierre BRINGUIER, 
  • Universalis
  •  • 8 537 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Personnes déplacées et quasi-réfugiés »  : […] L'Assemblée générale de l'O.N.U. a très vite aperçu les limites du mandat du haut-commissaire, compétent pour les seuls réfugiés stricto sensu. Elle a donc autorisé – et même invité – le H.C.R. à user de ses « bons offices » dans certaines circonstances où celui-ci ne pouvait pas intervenir sur la base des instruments internationaux traditionnels. Progressivement, l'Assemblée en est venue à utili […] Lire la suite

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Difficultés d'une définition juridique du terrorisme »  : […] Cette visée nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financeme […] Lire la suite

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 41 631 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Le coup d'État militaire du 12 septembre 1980 »  : […] Cette intervention ne constitua pas vraiment une surprise, dans la mesure où dès janvier 1980 les chefs militaires avaient mis les politiciens civils très sérieusement en garde. Devant l'incapacité de la classe politique de réagir efficacement aux périls qui menaçaient le pays, les militaires passèrent à l'action le 12 septembre 1980. La junte se constitua en un Conseil national de sécurité, comp […] Lire la suite

Les derniers événements

1er-31 mars 2020 • France • Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

les autres à leur domicile et de réserver les tests de dépistage aux cas les plus sévères et aux soignants. Le 8, le gouvernement annonce l’interdiction des rassemblements de plus de mille personnes. Le 10, un conseil scientifique Covid-19 de onze membres dirigé par l’immunologiste et président du Comité [...] Lire la suite

24 octobre 2019 • Union européenne • Prix Sakharov au dissident ouïgour Ilham Tohti.

Le Parlement européen décerne le prix Sakharov pour les droits de l’homme au dissident chinois Ilham Tohti qui appartient à la communauté ouïgoure. Ce professeur a été arrêté en janvier 2014 et condamné à perpétuité en septembre de la même année pour séparatisme au Xinjiang. Le 30 septembre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lui avait déjà accordé le prix des droits de l’homme Václav-Havel.  [...] Lire la suite

19 août 2019 • Russie - France • Visite du président russe Vladimir Poutine à Brégançon.

de l’annexion de la Crimée en mars 2014. Les deux hommes évoquent les dossiers iranien, syrien et ukrainien. Cette rencontre constitue une étape supplémentaire dans le réchauffement des relations franco-russes, après la réintégration, soutenue par la France, de la Russie au sein du Conseil de l’Europe en juin.  [...] Lire la suite

2-16 juillet 2019 • Union européenne • Nomination aux postes-clés des institutions européennes.

(Union chrétienne-démocrate, CDU) est proposée au poste de présidente de la Commission, le Premier ministre belge sortant Charles Michel (Mouvement réformateur, MR) à celui de président du Conseil, le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Borrell (Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE [...] Lire la suite

24 juin 2019 • Europe - Russie • Levée des sanctions contre la Russie.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) adopte, par 118 voix contre 62 et 10 abstentions, une motion qui lève inconditionnellement les sanctions contre la Russie, notamment la privation des droits de vote de sa délégation et la participation de ses représentants à certaines [...] Lire la suite

18 juin 2019 • Europe - Libye • Appel du Conseil de l’Europe à suspendre les relations avec les garde-côtes libyens.

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, appelle les États membres à suspendre leur coopération avec les garde-côtes libyens tant que des garanties sur le respect des droits humains dans le pays ne sont pas apportées. Elle affirme que « les personnes récupérées [...] Lire la suite

28-29 mai 2019 • France • Exhortation au rapatriement des enfants de djihadistes européens.

Le 28, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les États membres à « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement urgent de leurs mineurs ressortissants du camp d’Al-Hol », situé dans le nord-est de la Syrie. Elle appelle [...] Lire la suite

14 février - 6 mars 2019 • France • Condamnation par des instances internationales de l’usage de la force.

de protestations et de manifestations pacifiques ». Le 26, dans un rapport sans portée juridique, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatović appelle les autorités françaises à « suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense » (LBD), estimant que « le nombre [...] Lire la suite

7-13 novembre 2018 • France • Annonce d’une enquête indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.

dont ont été traitées ces affaires ». Est également évoquée la possibilité de proposer « un geste financier aux personnes victimes ». Cette initiative s’inspire de démarches similaires entreprises en Europe, en Australie ou aux États-Unis, notamment celle menée par l’Église catholique allemande [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Jacqueline DEMALDENT, « CONSEIL DE L'EUROPE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-de-l-europe/