GOUVERNEMENT

Articles

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias

  Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.

  La première...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  Malgré la séparation des pouvoirs, le gouvernement fédéral (formé des ministres fédéraux et du chancelier fédéral, qui le dirige) entretient des liens très étroits avec les autres organes de l’État.

• ARISTOTE (env. 385-322 av. J.-C.)

  • Écrit par Pierre AUBENQUE
  • 23 786 mots
  • 2 médias
  ...extrême de la tyrannie, le commandement politique diffère du rapport de maître à esclave, car il s'adresse à des hommes libres. En droit, le meilleur gouvernement est la monarchie, c'est-à-dire une forme de gouvernement analogue au commandement que, dans l'ordre domestique, le père exerce sur les enfants....

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...naturellement qu’elle est dotée des fonctions essentielles dévolues au corps législatif dans tout système parlementaire : le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Si on la compare aux assemblées qui l’ont précédée ou à ses voisines européennes, elle est d’ailleurs organisée de manière très classique....

• AUTORITÉ

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 2 800 mots
  • 11 médias
  ...légitimité de son exercice sans s'exposer aux velléités des volontés particulières et à la tyrannie de l'opinion et des subjectivités. Les conduites des gouvernés se règlent alors sur les normes transcendantes de cet ordre qui, s'accommodant mal du régime démocratique, sera politiquement...

• BUREAUCRATIE

  • Écrit par Michel CROZIER
  • 4 267 mots

  Le mot « bureaucratie » est un des termes clefs du vocabulaire des sciences sociales contemporaines. Autour du problème (ou des problèmes) de la bureaucratie se poursuit depuis près d'un siècle un débat des plus animés. Mais le terme lui-même – et c'est peut-être ce qui a fait sa fortune – n'a pas reçu...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  Le texte constitutionnel affirme pourtant aussi que le« gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), ce qui ne sera véritablement le cas que dans les périodes de cohabitation. En temps normal, le président prend les grandes orientations et le Premier ministre doit les...

• CIVILISATION ROMAINE (notions de base)

  • Écrit par Universalis
  • 4 292 mots
  • 18 médias
  L’empereur gouverne depuis sa résidence de Rome, située sur la colline du Palatin, dont est tiré le mot français « palais ». Il est aidé par sa chancellerie et son conseil formé de grands sénateurs, du chef de sa garde (le préfet du prétoire), de membres de sa famille.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 038 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

• CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 790 mots

  C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...de l'observation des faits, la constitution consiste également en un rapport immanent aux phénomènes. Ces phénomènes, ici, ce sont les trois formes de gouvernement (république, monarchie, despotisme). Chacune est dotée d'une nature (« sa structure particulière ») et d'un principe (« les passions humaines...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  Le système mis en place en 1958 présente a priori tous les traits d'un régime parlementaire classique. Le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, « détermine et conduit » la politique de la nation (art. 20), sous le contrôle du Parlement – en réalité surtout de l'Assemblée nationale, qui est...

• CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par Michel TROPER
  • 4 449 mots
  Il faut attendre le Moyen Âge pour assister à la véritable naissance de la théorie du contrat, qui apparaît d'abord sous la forme du contrat de gouvernement. Un certain nombre de contrats de gouvernement furent conclus à partir du v^e siècle dans les royaumes germaniques entre rois et sujets et leur...

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 10 324 mots
  • 3 médias

  La démocratie est une forme d'organisation politique traditionnellement définie, selon la formule d'Abraham Lincoln, comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Comme dans tout système politique, « le peuple », c'est-à-dire la population des citoyens regroupée dans le cadre...

• DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 032 mots
  • 1 média
  Le livre III est consacré au gouvernement défini comme puissance exécutive subordonnée au souverain, ainsi qu'à la caractérisation de ses différentes formes possibles (démocratique, aristocratique et monarchique) et à la variété de leur combinaison dans la réalité. Les diverses précautions prises à...

• ÉLITE, notion d'

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 434 mots
  ...Dans ses Essais sur les tendances oligarchiques des démocraties (1911), Robert Michels a entrepris de démontrer l'impossibilité technique du gouvernement direct des masses, le besoin éprouvé par celles-ci d'être guidées, la nécessité de l'organisation, et, finalement, l'orientation oligarchique...

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