GOUVERNEMENT
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SÉNAT (France)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
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...premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l' Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à la seule Assemblée...
