CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour être à même d'informer le Parlement et le gouvernement. Élargi en 1936 et placé sous la présidence du ministre de l'Économie nationale, il fut supprimé en 1940. La Constitution de 1946 rétablit le Conseil économique, dont les membres sont élus ou désignés pour trois ans par les syndicats, groupements ou associations représentant les grandes catégories sociales : capital, travail, artisanat, familles. Outre ses fonctions consultatives, le Conseil économique de la IVe République était habilité à arbitrer les conflits économiques et sociaux à la demande des parties et avec l'accord des ministres intéressés. Il joua un rôle assez actif jusqu'en 1951, grâce à une collaboration suivie avec l'Assemblée nationale, mais plus modeste par la suite.

La Constitution de 1958 a consacré l'existence du Conseil économique et social. Une loi constitutionnelle de 2008 et une loi organique de 2010 y ont ajouté la dimension environnementale, modifiant son nom en conséquence et certaines de ses caractéristiques. Le Conseil économique, social et environnemental comprend aujourd'hui deux cent trente-trois membres : les deux tiers environ sont choisis par divers organismes représentatifs des catégories sociales et des activités économiques, et un tiers désigné par le gouvernement. Deux cents membres sont chargés des sujets traditionnels du Conseil (vie économique et sociale, cohésion sociale et territoriale, vie associative), trente-trois autres de la protection de la nature et de l’environnement. La durée du mandat de ces conseill [...]


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Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

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BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 307 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Représenter la société »  : […] Si « la vie locale » des entités infra-étatique peut s'exprimer par le canal de la seconde Chambre, la vie économique et sociale doit également pouvoir le faire. Bref la « société civile » devrait pouvoir être représentée au sein du Parlement. Cette idée a d'abord été développée dans le cadre du corporatisme, exalté dans les années 1930 par les régimes fascistes, ce qui a contribué à la discrédit […] Lire la suite

Les derniers événements

5-31 décembre 2019 • France • Mouvement de contestation de la réforme des retraites.

de trois cent quarante mille manifestants dans le pays. Le 11, le Premier ministre Édouard Philippe précise devant le Conseil économique, social et environnemental les détails de la réforme des retraites. Il annonce notamment l’instauration d’un « âge d’équilibre » – ou âge pivot – de la retraite à taux [...] Lire la suite

12-24 septembre 2019 • France • Grèves contre le projet de réforme des retraites.

Le 12, le Premier ministre Édouard Philippe, dans un discours sur la réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental, affirme vouloir prendre « tout le temps nécessaire » et recourir au « dialogue » pour établir le système universel promis par le président Emmanuel [...] Lire la suite

4 avril 2018 • France • Présentation du projet de réforme des institutions.

l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants. Sont aussi prévus la suppression de la Cour de justice de la République, la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État, la transformation du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’un encadrement des prérogatives des parlementaires.  [...] Lire la suite

3 juillet 2017 • France • Discours du président Emmanuel Macron devant le Congrès.

« d’ici un an » : réduction d’un tiers du nombre des parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, limitation du nombre de mandats dans le temps, simplification de la procédure parlementaire et évaluation des textes importants au bout de deux ans, réforme du Conseil économique, social et environnemental, et suppression de la Cour de justice de la République.  [...] Lire la suite

4-12 décembre 2016 • Italie • Rejet du référendum constitutionnel et démission du Premier ministre Matteo Renzi.

du Conseil économique, social et environnemental français. Le taux de participation est de 65,5 p. 100. Matteo Renzi, Premier ministre depuis février 2014, qui avait lié son sort au résultat du scrutin, annonce sa démission. Il la remettra le 7 au président Sergio Mattarella, à l’issue du vote du budget [...] Lire la suite

18 janvier 2016 • France • Présentation d’un nouveau plan pour l’emploi.

À l’occasion de son discours de vœux « aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi » prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental, le président François Hollande présente de nouvelles mesures de lutte contre le chômage. Il annonce la participation de l’État au financement [...] Lire la suite

9-10 juillet 2012 • France • Conférence sociale organisée par le gouvernement.

Les 9 et 10 se déroule dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, la « grande conférence sociale » organisée par le gouvernement, à laquelle assistent plus de deux cents représentants syndicaux et patronaux. Le président François Hollande ouvre la conférence [...] Lire la suite

1er février - 14 mars 2009 • France • Grève générale aux Antilles.

580 millions d'euros et sa venue sur le terrain « dès le calme revenu ». Le 19 également est publié le décret instituant un Conseil interministériel de l'outre-mer, chargé de définir les orientations stratégiques (développement économique, social, culturel et environnemental). Le 26, un accord partiel [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-economique-et-social/