CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour être à même d'informer le Parlement et le gouvernement. Élargi en 1936 et placé sous la présidence du ministre de l'Économie nationale, il fut supprimé en 1940. La Constitution de 1946 rétablit le Conseil économique, dont les membres sont élus ou désignés pour trois ans par les syndicats, groupements ou associations représentant les grandes catégories sociales : capital, travail, artisanat, familles. Outre ses fonctions consultatives, le Conseil économique de la IVe République était habilité à arbitrer les conflits économiques et sociaux à la demande des parties et avec l'accord des ministres intéressés. Il joua un rôle assez actif jusqu'en 1951, grâce à une collaboration suivie avec l'Assemblée nationale, mais plus modeste par la suite.

La Constitution de 1958 a consacré l'existence du Conseil économique et social. Une loi constitutionnelle de 2008 et une loi organique de 2010 y ont ajouté la dimension environnementale, modifiant son nom en conséquence et certaines de ses caractéristiques. Le Conseil économique, social et environnemental comprend aujourd'hui deux cent trente-trois membres : les deux tiers environ sont choisis par divers organismes représentatifs des catégories sociales et des activités économiques, et un tiers désigné par le gouvernement. Deux cents membres sont chargés des sujets traditionnels du Conseil (vie économique et sociale, cohésion sociale et territoriale, vie associative), trente-trois autres de la protection de la nature et de l’environnement. La durée du mandat de ces conseill [...]


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Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

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«  CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL  » est également traité dans :

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  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 321 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Représenter la société »  : […] Si « la vie locale » des entités infra-étatique peut s'exprimer par le canal de la seconde Chambre, la vie économique et sociale doit également pouvoir le faire. Bref la « société civile » devrait pouvoir être représentée au sein du Parlement. Cette idée a d'abord été développée dans le cadre du corporatisme, exalté dans les années 1930 par les régimes fascistes, ce qui a contribué à la discrédit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/#i_1822

Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-economique-et-social/