INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Articles

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
  • 4 624 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 720 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

• ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 531 mots

  Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média
  ...durable ne furent pas retenus ainsi formellement. Ensuite, parce que ses adversaires arguaient de l'inutilité de cette inscription dès lors que de nombreux textes internationaux, ayant constitutionnellement une valeur supérieure à la loi, y faisaient déjà référence, à commencer par le traité de Maastricht...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Didier MAUS
  • 2 823 mots
  Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie.

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Il s'agit, en second lieu, de la codification du droit international. Celle-ci a été lancée il y a déjà plus d'un siècle, et s'est poursuivie activement. Elle a commencé par les conventions de Genève et de La Haye sur le droit de la guerre et a fait l'objet de conférences à La...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  De telles solutions peuvent naturellement conduire à ce que plusieurs pays s'estiment fondés à « se saisir » d'une entente ou d'une concentration. Mais c'est là une conséquence habituelle de la diversité des législations, combinée avec la multiplicité des points de rattachement nationaux d'une même opération...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  ...droit, le droit international commençait de naître : droit international public, pour les rapports des États entre eux (cf. droitinternational public) ; droit international privé, pour les rapports entre personnes privées quand s'y trouve mêlé un élément étranger (personnes, choses, lieux), cet élément...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  ...tradition intellectuelle commune. Ainsi, la première chaire de législation comparée fut créée en 1831 au Collège de France, pour Eugène Lerminier (1803-1857). C'est également à partir de cette même période que se multiplièrent les ouvrages relatifs au droit international privé, marqués le plus souvent...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne et bien ancrée dans certains pays, la protection des droits de l'homme sur le plan international n'a pris forme qu'après la Seconde Guerre mondiale. Avant 1940, cette protection était embryonnaire et fragmentée. Le pacte de la Société des nations...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots
  Si les années 1970 ont été celles du droit de la famille, les années 1990 ont vu l'avènement des droits de l'enfant. Signée par la France le 26 janvier 1990 et ratifiée à l'unanimité des votants avec une réserve et deux déclarations interprétatives le 7 août suivant, la convention adoptée à New York...

• ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par Simone COURTEIX
  • 11 528 mots
  • 1 média
  ...–, il tend à se rapprocher d'autres grands secteurs du droit, en faisant appel notamment au droit privé, qu'il s'agisse du droit commercial ou du droit international privé, pour résoudre les éventuels conflits de juridiction susceptibles d'intervenir à propos de l'application de règles nationales de rattachement....

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  On citera d'abord, à cet égard, l'effort systématique d'unification des règles de conflits de lois (qui déterminent la loi applicable aux situations juridiques de caractère international) et de reconnaissance des jugements étrangers entrepris depuis la fin du xix^e siècle par la...

• EXTRADITION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 614 mots

  Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit...

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots
  ...Celles-ci sont justifiées par la finalité de l'institution, qui est destinée à donner une famille de remplacement à des enfants qui en sont dépourvus. À cet égard, les textes internationaux, qu'il s'agisse de la Convention internationale des droits de l'enfant signée sous l'égide de l'O.N.U. le 20 novembre...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  Les juges français se sont appuyés sur ces normes européennes, et dans certains cas sur d'autres conventions internationales souscrites par la France, pour écarter l'application des lois françaises qui leur seraient contraires. Depuis 1975 pour les juridictions judiciaires (arrêt Jacques Vabre...

• FRANCESCAKIS PHOCION (1910-1992)

  • Écrit par Paul LAGARDE
  • 833 mots

  Phocion Francescakis, né à La Canée (Crète) le 10 juin 1910, décédé à Paris le 14 juin 1992, a exercé, en conjonction avec Henri Batiffol (1905-1989), une influence déterminante sur l'école française de droit international privé.

  Cette branche du droit, très ancienne quoique peu connue...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  Le droit international privé réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale. Les questions les plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  ...d'ordre culturel. Ses conséquences pratiques apparaissent en cas de mariage entre deux personnes de nationalité différente. Il appartient alors au droit international privé de résoudre le conflit de lois qui se présente souvent comme un conflit de cultures, en déterminant la loi applicable à la formation,...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  À la fin du xix^e siècle, l'internationalisation des échanges a rendu nécessaire, en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée...

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