ASILE DIPLOMATIQUE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable.

C'est le traité de Westphalie (1648) qui consacre l'établissement d'ambassades permanentes. L'immunité et l'inviolabilité accordées à l'ambassadeur, marques de respect et moyens d'exercer sa mission, passeront donc aux locaux où il s'établit. Dès lors celui qui parvient à s'y réfugier y bénéficiera de fait d'un asile. Grotius justifiait cette immunité par la fiction, aujourd'hui abandonnée, de l'extraterritorialité : les locaux de l'ambassade devraient être regardés comme une portion de territoire de la puissance étrangère, et échapperaient dès lors naturellement à la juridiction de l'État dans lequel elle se situe. Il ne s'agirait dans cette hypothèse que d'une forme particulière d'asile territorial. Mais il est désormais admis que la mission diplomatique fait bien partie intégrante du territoire sur lequel elle est située ; en revanche l'inviolabilité dont elle bénéficie peut faire obstacle à ce que des poursuites s'y exercent.

La doctrine et la coutume internationale reconnaîtront le bien-fondé de l'asile diplomatique, en distinguant parfois selon la gravité des crimes, et de nombreux exemples d'application émaillent les xviie et xviiie siècles. Puis, conformément à l'évolution générale du droit d'asile, ce ne sont plus guère que les personnes poursuivies pour des motifs politiques qui en bénéficieront.

La stabilité politique en Europe fera tomber en désuétude cette pratique, dont on ne retrouve guère trace, à l'époque contemporaine, qu'à l'occasion de la guerre civile espagnole, ou des événements de Hongrie en 1956. Elle est aujourd'hui considérée comme incompatible avec la souveraineté des États.

En revanche, l'Amérique latine, aux régimes longtemps changeants, a développé jusqu'à nos jours une p [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

Classification

Les derniers événements

Allemagne – Russie. Accusation portée contre la Russie dans le meurtre d’un opposant géorgien. 18 juin 2020

Le parquet fédéral accuse formellement « des autorités au sein du gouvernement central » russe d’avoir commandité le meurtre, en août 2019 à Berlin, du Géorgien Tornike Kavtarachvili qui avait obtenu l’asile en Allemagne après avoir participé aux guerres contre la Russie en Tchétchénie et en Géorgie. L’affaire avait provoqué une première crise diplomatique avec Moscou en décembre 2019, quand le parquet de Karlsruhe s’en était saisi. […] Lire la suite

Italie – Turquie. Crise diplomatique à la suite de l'arrestation du chef du P.K.K. 4-27 novembre 1998

Le 4, Abdullah Öcalan, dit « Apo », chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (P.K.K.), dépose une demande d'asile politique auprès des autorités russes. En octobre, le chef du mouvement autonomiste armé kurde avait été contraint de quitter la Syrie, où il disposait de bases arrière, à la suite […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Éric MALABRE, « ASILE DIPLOMATIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/asile-diplomatique/