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ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace

Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique et, à la fin de la même décennie, le 21 juillet 1969, le premier astronaute a posé le pied sur la Lune et a ramené des échantillons lunaires.

Les progrès rapides de la science et de la technologie spatiales ont ouvert de grandes perspectives à la connaissance humaine, l'expérience et le savoir, mais ils ont aussi été accompagnés par des tentatives pour utiliser les résultats à des fins pratiques. Ainsi, de nouvelles industries ont été développées, fondées sur l'utilisation de satellites pour les télécommunications, la météorologie, la géodésie, la navigation, etc. Les satellites de télécommunications sont même devenus l'une des applications les plus bénéfiques de la technologie spatiale, avec la création d'organisations intergouvernementales de gestion et d'exploitation de systèmes internationaux par satellite tels qu'Intelsat, Interspoutnik ou Inmarsat. Un nombre toujours croissant de nations ont d'ailleurs leurs propres satellites de communication ou font partie d'organisations régionales exploitant leur propre système. Par ailleurs, l'exploitation de satellites permettant la réception directe d'images de télévision se développe depuis le milieu de la décénnie de 1980 et l'on va assister dans les années à venir à une véritable explosion des systèmes de communications personnelles par satellite.

L'observation systématique de la Terre depuis l'espace a aussi prouvé son utilité, et des systèmes de télédétection par satellite sont passés du stade expérimental au stade opérationnel. De plus en plus de pays participent à de tels programmes et ont déjà construit ou sont en train de construire des stations de réception. En outre, va se développer de plus en plus dans l'espace une nouvelle industrialisation, c'est-à-dire la fabrication de produits qui vont des nouveaux matériaux ou alliages aux composants électroniques en passant par toute une série de substances pharmaceutiques.

À la phase initiale de l'exploration de la conquête de l'espace succède la phase de l'utilisation, des applications terrestres.

Toutes ces activités ont posé et posent encore des problèmes juridiques nouveaux. C'est ainsi que la mise en orbite de satellites évoluant autour de la Terre a, dès le début, soulevé la question de la souveraineté des États survolés. De même, une collision éventuelle de satellites ou la chute d'un engin spatial sur le territoire d'un autre pays mettrait en cause la responsabilité des États ou des organisations internationales qui ont lancé ces engins. De même encore, l'envoi d'une fusée vers la Lune a, dès 1959, fait surgir le problème du statut juridique des corps célestes.

Si l'on considère l'utilisation de l'espace à des fins pratiques telles que les télécommunications, il convient de prévoir la répartition des fréquences et des emplacements orbitaux pour éviter des interférences dans l'audition et dans la vision des images transmises par satellite. Quant aux problèmes juridiques concrets posés par les voyages de l'homme dans des vaisseaux cosmiques, on songe immédiatement à ceux de l'assistance aux cosmonautes et aux véhicules spatiaux et à leur retour sur la Terre, du statut juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc.

Le droit de l'espace se présente donc comme la réglementation des activités spatiales, l'une de ses originalités étant que les solutions possibles sont d'emblée de nature[...]

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Écrit par

  • : présidente de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France, directeur honoraire du C.N.R.S., psychanalyste

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Média

Station spatiale internationale

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Autres références

  • ACCÉLÉROMÈTRES SPATIAUX

    • Écrit par Raphaël F. GARCIA, Pierre TOUBOUL
    • 4 883 mots
    • 3 médias

    Le 17 mars 2009, un lanceur germano-russe Rockot décolle du cosmodrome de Plesetsk, dans le nord de la Russie, non loin du cercle polaire, et injecte sur une orbite terrestre très basse Goce, premier des satellites Earth Explorer du programme Living Planet de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.)....

  • ALDRIN EDWIN EUGENE dit BUZZ (1930- )

    • Écrit par Jacques VILLAIN
    • 711 mots
    • 1 média

    Deuxième homme à avoir foulé le sol de la Lune, après Neil A. Armstrong, l'Américain Edwin Eugene (« Buzz ») Aldrin, Jr. naît le 20 janvier 1930 à Montclair, dans le New Jersey. En 1951, il devient bachelor ès sciences de l'Académie militaire des États-Unis à West Point. L'année suivante, il devient...

  • APOLLO PROGRAMME - (repères chronologiques)

    • Écrit par Jacques VILLAIN
    • 1 799 mots
    • 4 médias

    19 janvier 1959 La N.A.S.A. signe un contrat avec Rocketdyne, division de la société North American Aviation, Inc., pour développer un moteur-fusée de très forte poussée, le F-1.

    15 mars 1960 L'équipe de Wernher von Braun qui opérait au sein de l'U.S. Army est transférée à la N.A.S.A....

  • ARMSTRONG NEIL ALDEN (1930-2012)

    • Écrit par Universalis
    • 1 035 mots
    • 3 médias

    Premier homme à avoir foulé le sol de la Lune, l'Américain Neil Alden Armstrong naît le 5 août 1930 à Wapakoneta, dans l'Ohio. Très tôt attiré par l'aviation, il obtient en 1946, à l'âge de seize ans, son brevet de pilote, avant même d'avoir le permis de conduire les automobiles. En 1947, il termine...

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Voir aussi