ESPACE (CONQUÊTE DE L')Le droit de l'espace

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Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique et, à la fin de la même décennie, le 21 juillet 1969, le premier astronaute a posé le pied sur la Lune et a ramené des échantillons lunaires.

Les progrès rapides de la science et de la technologie spatiales ont ouvert de grandes perspectives à la connaissance humaine, l'expérience et le savoir, mais ils ont aussi été accompagnés par des tentatives pour utiliser les résultats à des fins pratiques. Ainsi, de nouvelles industries ont été développées, fondées sur l'utilisation de satellites pour les télécommunications, la météorologie, la géodésie, la navigation, etc. Les satellites de télécommunications sont même devenus l'une des applications les plus bénéfiques de la technologie spatiale, avec la création d'organisations intergouvernementales de gestion et d'exploitation de systèmes internationaux par satellite tels qu'Intelsat, Interspoutnik ou Inmarsat. Un nombre toujours croissant de nations ont d'ailleurs leurs propres satellites de communication ou font partie d'organisations régionales exploitant leur propre système. Par ailleurs, l'exploitation de satellites permettant la réception directe d'images de télévision se développe depuis le milieu de la décénnie de 1980 et l'on va assister dans les années à venir à une véritable explosion des systèmes de communications personnelles par satellite.

L'observation systématique de la Terre depuis l'espace a aussi prouvé son utilité, et des systèmes de télédétection par satellite sont passés du stade expérimental au stade opérationnel. De plus en plus de pays participent à de tels programmes et ont déjà construit ou sont en train de construire des stations de réception. En outre, va se développer de plus en plus dans l'espace une nouvelle industrialisation, c'est-à-dire la fabrication de produits qui vont des nouveaux matériaux ou alliages aux composants électroniques en passant par toute une série de substances pharmaceutiques.

À la phase initiale de l'exploration de la conquête de l'espace succède la phase de l'utilisation, des applications terrestres.

Toutes ces activités ont posé et posent encore des problèmes juridiques nouveaux. C'est ainsi que la mise en orbite de satellites évoluant autour de la Terre a, dès le début, soulevé la question de la souveraineté des États survolés. De même, une collision éventuelle de satellites ou la chute d'un engin spatial sur le territoire d'un autre pays mettrait en cause la responsabilité des États ou des organisations internationales qui ont lancé ces engins. De même encore, l'envoi d'une fusée vers la Lune a, dès 1959, fait surgir le problème du statut juridique des corps célestes.

Si l'on considère l'utilisation de l'espace à des fins pratiques telles que les télécommunications, il convient de prévoir la répartition des fréquences et des emplacements orbitaux pour éviter des interférences dans l'audition et dans la vision des images transmises par satellite. Quant aux problèmes juridiques concrets posés par les voyages de l'homme dans des vaisseaux cosmiques, on songe immédiatement à ceux de l'assistance aux cosmonautes et aux véhicules spatiaux et à leur retour sur la Terre, du statut juridique des stations internationales et de la détermination de la loi applicable à bord, etc.

Le droit de l'espace se présente donc comme la réglementation des activités spatiales, l'une de ses originalités étant que les solutions possibles sont d'emblée de nature internationale, car ces activités concernent la planète tout entière. Du fait, précisément, de leur nature internationale et de l'intérêt universel des questions qu'elles soulèvent, c'est tout naturellement une institution internationale, celle qui a la vocation la plus universelle – l'Organisation des Nations unies – qui a posé la première les principes les plus importants de ce droit.

Historiquement, c'est en fait en relation avec le désarmement et le contrôle des armes nucléaires que les questions spatiales furent évoquées aux Nations unies ; la première résolution ayant trait au domaine de l'espace, adoptée le 14 novembre 1957 (no 1148-XII), recommandait l'étude d'un système d'inspection en vue d'assurer que l'envoi d'engins dans l'espace soit exclusivement destiné à des fins pacifiques (système qui n'a en fait jusqu'à présent jamais été instauré). Par ailleurs, diverses mesures de maîtrise des armements ont soustrait, dès cette époque, certains espaces à la course aux armements : traité sur l'Antarctique de 1959, traité de Moscou de 1963. C'est la même année que les Nations unies adoptaient la fameuse résolution no 1884 du 17 octobre 1963, « pas de bombes en orbite », insérée plus tard dans l'article 4 du Traité de l'espace.

Même si les activités spatiales se sont principalement développées dans un esprit de compétition et de rivalité entre les deux superpuissances, on réalisa très tôt que l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique – qui, par sa nature même, est extranational et, par ses techniques très complexes et par les moyens très coûteux qu'il met en œuvre, dépasse les possibilités d'un pays isolé – ne pouvaient être menées qu'en coopération. Restaient à établir le cadre dans lequel la coopération internationale pouvait s'exercer, ses limites et les principes de base sur lesquels elle pourrait être fondée.

L'originalité d'un tel droit réside, en effet, dans sa méthode d'élaboration, qui est celle d'un processus en plusieurs étapes suivant de très près les progrès de l'exploration et de l'utilisation de l'espace ; la première est constituée par la pratique et la formation d'une coutume internationale fondée sur ce que nous appellerons un consensus « tacite » entre les États lanceurs et les États dont les territoires étaient survolés ; une deuxième étape est celle du droit écrit élaboré essentiellement dans le cadre des Nations unies, suivant la méthode du consensus « exprès » ; un troisième aspect de ce processus réside en l'établissement d'un réseau intense de relations internationales dans le domaine de l'espace, conclues sous la forme d'accords bilatéraux et multilatéraux et se concrétisant soit par des organisations internationales, soit par des projets communs ; enfin, tout récemment, avec le développement de la commercialisation de l'espace, sont apparues dans certains États des législations [...]

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Écrit par :

  • : présidente de l'Association pour le développement du droit de l'espace en France, directeur honoraire du C.N.R.S., psychanalyste

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Pour citer l’article

Simone COURTEIX, « ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/espace-conquete-de-l-le-droit-de-l-espace/