UNION EUROPÉENNEPolitique agricole commune
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La réforme de la PAC de 1992 (ou réforme Mac Sharry)
Un nouveau contexte économique, politique et géopolitique
Sur le plan de l’économie et des marchés, on entre, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, dans une situation d’excédents structurels : il devient incontournable de répondre davantage aux signaux des marchés.
Sur les plans politique et géopolitique, dans le contexte d’une guerre froide finissante, les produits agricoles font pour la première fois depuis la création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) l’objet de négociations commerciales internationales : 1986 marque les débuts de l’Uruguay Round. L’organisation des marchés mise en œuvre par la première PAC (en particulier les aides ou restitutions accordées aux exportations) y est vivement attaquée par les États-Unis ainsi que par les pays du groupe des fair traders (« exportateurs loyaux » de produits agricoles), menés par l’Australie, le Canada, le Brésil et l’Argentine, tous inquiets de la montée en puissance de la concurrence européenne sur les marchés mondiaux de produits agricoles.
De nouveaux mécanismes
Venant après la mise en place dans les années 1980 de différents mécanismes partiels de stabilisation de la production (quotas laitiers en 1984, quantités maximales garanties concernant les graines oléagineuses à partir de 1986-1987, puis les céréales à partir de 1988-1989), la PAC instaurée en 1992 est fondée sur de nouveaux mécanismes de soutien des revenus des agriculteurs et de contrôle de l'offre. Elle répond à de nouveaux objectifs : aller vers un meilleur équilibre des marchés, sauvegarder l'environnement, maintenir en place un nombre élevé d'agriculteurs tout en améliorant la compétitivité de l'agriculture.
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Crédits : Encyclopædia Universalis France
Les évolutions ne sont pas seulement liées à des pressions venues de l’extérieur, mais aussi à des pressions internes à l’Union européenne, qu’il s’agisse de la nécessité d'une meilleure maîtrise de la production, de celle d'une distribution géographique et sociale moins inégale des soutiens ou de l’évolution vers une gestion améliorée d’un environnement malmené par les agricultures productivistes.
Dans ce nouveau contexte, la PAC est passée de soutiens principalement fondés sur des prix élevés et financés par les consommateurs à des soutiens principalement fondés sur des paiements compensateurs versés aux agriculteurs et financés par les contribuables. Les aides apportées à l'agriculture européenne et aux agriculteurs européens sont ainsi devenues beaucoup plus visibles, ce qui a renforcé l'exigence de leur justification. En prenant des formes nouvelles, les aides européennes se sont beaucoup rapprochées des mécanismes de soutien qui avaient été utilisés aux États-Unis dans le cadre des grandes lois-cadres agricoles qui jalonnent la politique fédérale américaine depuis l'époque du New Deal. Cette transformation a joué un rôle décisif dans la conclusion des négociations commerciales conduites dans le cadre de l'Uruguay Round : les accords de Marrakech de 1994.
La mise en place d’aides directes
Pour les oléagineux, les changements ont été plus limités que pour d'autres productions : le prix sur le marché intérieur européen correspondait déjà au cours mondial. Les paiements compensateurs jusque-là versés aux industriels assurant la trituration des graines oléagineuses ont été versés désormais directement aux agriculteurs eux-mêmes. Mais, à la demande des États-Unis, les Européens ont dû accepter, pour être autorisés à verser ces paiements, de limiter leur superficie cultivée en oléoprotéagineux à un peu plus de 5 millions d'hectares et de demeurer ainsi fortement déficitaires dans ce domaine, ce qui est encore le cas aujourd’hui. Il s'agissait pourtant là d'un enjeu stratégique, compte tenu de la place que tiennent les farines et tourteaux d'oléagineux dans la bonne conduite des élevages industriels européens.
Pour les céréales, le prix d'intervention européen a été abaissé de plus d'un tiers. Cette forte baisse a été étalée sur trois campagnes (1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996). Le prix d'intervention pour les céréales européennes s’est ainsi nettement approché des cours mondiaux, du moins en période de relatif équilibre des marchés.
Cette baisse du prix d'intervention a été compensée par le versement d'aides directes, ou DPU (droits à paiement unique), à l’hectare.
Malgré leur découplage par rapport à la production, ces DPU, oscillant le plus souvent en France entre 250 et 350 euros pa [...]
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Écrit par :
- Jean-Paul CHARVET : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre de l'Académie d'agriculture de France
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Pour citer l’article
Jean-Paul CHARVET, « UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 février 2023. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/