UNION EUROPÉENNEPolitique agricole commune
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L'accord de Luxembourg de juin 2003
Cet accord se place dans le prolongement des remaniements apportés par l’Agenda 2000 en les accentuant. Les deux « piliers » qui structurent la PAC entérinent les nouvelles attentes des « citoyens-consommateurs-contribuables » européens à l'égard de l'agriculture.
Premier pilier : une aide de base au revenu des agriculteurs
Le premier pilier, qui traite des mécanismes d'attribution des aides aux agriculteurs, subit des modifications très importantes. Il confirme et organise un découplage des aides et des différentes productions, une écoconditionnalité et une modulation de ces aides directes.
Le découplage des aides, même s'il n'est pas total, s'applique désormais à la fois aux cultures et aux activités d'élevage. Il signifie la mise en place d'un droit à prime ou paiement unique (DPU) par exploitation indépendant des quantités produites, calculé sur la base des hectares et des animaux détenus en 2000, 2001 et 2002. Ce dispositif répond aux exigences de l'OMC visant à éliminer toutes les aides à l'agriculture ayant un effet direct de distorsion sur l'offre de produits agricoles. À la limite, il sera possible pour un agriculteur de toucher sa prime et de ne plus produire du tout. De façon plus courante, il pourra choisir librement ses productions en fonction de la situation de la demande sur les marchés. Un inconvénient de ces aides directes découplées qui donne un plus grand rôle aux marchés est toutefois qu'elles risquent, comme leurs homologues déjà en place aux États-Unis, d'être très rapidement capitalisées dans la valeur du foncier et ainsi d'obérer la compétitivité des agriculteurs européens.
Les exigences d'écoconditionnalité que doivent respecter les agriculteurs sont regroupées en trois domaines : « environnement », « santé des animaux », « bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) – pâturages permanents » avec pour chaque domaine un ensemble de règles à appliquer. Le paiement intégral du DPU est soumis au respect de ces règles, les pénalités encourues étant plus ou moins [...]
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Écrit par :
- Jean-Paul CHARVET : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre de l'Académie d'agriculture de France
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Pour citer l’article
Jean-Paul CHARVET, « UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/