UNION EUROPÉENNEPolitique agricole commune

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'accord de Luxembourg de juin 2003

Cet accord se place dans le prolongement des remaniements apportés par l’Agenda 2000 en les accentuant. Les deux « piliers » qui structurent la PAC entérinent les nouvelles attentes des « citoyens-consommateurs-contribuables » européens à l'égard de l'agriculture.

Premier pilier : une aide de base au revenu des agriculteurs

Le premier pilier, qui traite des mécanismes d'attribution des aides aux agriculteurs, subit des modifications très importantes. Il confirme et organise un découplage des aides et des différentes productions, une écoconditionnalité et une modulation de ces aides directes.

Le découplage des aides, même s'il n'est pas total, s'applique désormais à la fois aux cultures et aux activités d'élevage. Il signifie la mise en place d'un droit à prime ou paiement unique (DPU) par exploitation indépendant des quantités produites, calculé sur la base des hectares et des animaux détenus en 2000, 2001 et 2002. Ce dispositif répond aux exigences de l'OMC visant à éliminer toutes les aides à l'agriculture ayant un effet direct de distorsion sur l'offre de produits agricoles. À la limite, il sera possible pour un agriculteur de toucher sa prime et de ne plus produire du tout. De façon plus courante, il pourra choisir librement ses productions en fonction de la situation de la demande sur les marchés. Un inconvénient de ces aides directes découplées qui donne un plus grand rôle aux marchés est toutefois qu'elles risquent, comme leurs homologues déjà en place aux États-Unis, d'être très rapidement capitalisées dans la valeur du foncier et ainsi d'obérer la compétitivité des agriculteurs européens.

Les exigences d'écoconditionnalité que doivent respecter les agriculteurs sont regroupées en trois domaines : « environnement », « santé des animaux », « bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) – pâturages permanents » avec pour chaque domaine un ensemble de règles à appliquer. Le paiement intégral du DPU est soumis au respect de ces règles, les pénalités encourues étant plus ou moins [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 12 pages

Médias de l’article

Les budgets successifs de la PAC (en euros constants de 2007)

Les budgets successifs de la PAC (en euros constants de 2007)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

graphique

Superficies agricoles, taille moyenne et nombre d’exploitations, main-d’œuvre agricole dans l’Union européenne à 28 (en 2013)

Superficies agricoles, taille moyenne et nombre d’exploitations, main-d’œuvre agricole dans l’Union européenne à 28 (en 2013)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Manifestation contre la P.A.C., février 1999

Manifestation contre la P.A.C., février 1999
Crédits : PA Photos

photographie

Spécialisation des exploitations agricoles européennes (en pourcentage du nombre total d’exploitations, en 2013)

Spécialisation des exploitations agricoles européennes (en pourcentage du nombre total d’exploitations, en 2013)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Afficher les 7 médias de l'article


Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, correspondant national de l'Académie d'agriculture de France

Classification

Autres références

«  UNION EUROPÉENNE (UE)  » est également traité dans :

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière.Réunis à Messine l […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par 
  • Jean BONCOEUR, 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 2 246 mots

Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l'exploitation suscitent, dans plusieurs pays de l'Union européenne, un […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Edith LHOMEL
  •  • 696 mots

11-12 décembre 1992 Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ».22-23 juin 1993 Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères s'ils désirent devenir membres de l'UE : présenter les caractéristiques d'une économ […] Lire la suite

CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 311 mots

Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement, deux axes majeurs de la construction européenne depuis l'origine. Passée le 1 […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

  • Écrit par 
  • Universalis

Tous les événements politiques (élections, conflits, accords, …) et les faits économiques et sociaux qui ont marqué l’histoire contemporaine du pays jusqu’à aujourd’hui. […] Lire la suite

BÂLE ACCORDS DE (1972)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC
  •  • 299 mots

Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire. C'est alors la création du fameux serpent monétaire européen, la première tentative européenne de stabili […] Lire la suite

ACIER - Économie

  • Écrit par 
  • Franco MANNATO
  •  • 10 109 mots

Dans le chapitre « Un problème de surcapacités »  : […] Depuis 1973 et le premier choc pétrolier, la sidérurgie mondiale souffre d'un problème de surcapacités, problème qui n'a pas été résolu malgré plusieurs dizaines d'années d'efforts. Ces capacités excédentaires grèvent les producteurs et ont souvent limité les bénéfices de l'industrie sidérurgique. Au niveau mondial, les capacités de production d'acier brut ont été profondément restructurées après […] Lire la suite

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE ou ESA (European Space Agency)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 2 467 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L’E.S.A. et ses membres »  : […] Vingt pays d’Europe sont désormais membres de l’E.S.A. L’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Roumanie sont venus rejoindre les pays fondateurs. Le Canada est membre associé ; il contribue à des projets au titre d’un accord de coopération. La Hongrie, la Lettonie, la Slovénie et l’Estonie participent égalemen […] Lire la suite

AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XXe siècle

  • Écrit par 
  • Marcel MAZOYER, 
  • Laurence ROUDART
  •  • 9 954 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La révolution agricole dans les pays développés »  : […] Dans les pays développés, cette révolution agricole s'est déroulée par étapes, au fur et à mesure que l'industrie et la recherche en ont produit les moyens mécaniques, chimiques et biologiques : tracteurs et machines de puissance, de capacité et de complexité croissantes, permettant de réduire la force de travail humaine et animale ; engrais minéraux pour les plantes et aliments concentrés pour l […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

Union européenne. Présentation d’un « green deal ». 11-12 décembre 2019

pour 2030 – 50 à 55 p. 100 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contre 40 p. 100 initialement prévus – et rallier à ce programme la Pologne, la République tchèque et la Hongrie, qui ne l’ont pas adopté. Elle envisage notamment d’adapter la politique agricole commune au « green deal […] Lire la suite

France – Pologne. Visite du président François Hollande à Varsovie. 16 novembre 2012

, les dirigeants français et polonais s'accordent à ne pas vouloir choisir entre le maintien des fonds structurels qui profitent à la Pologne et celui de la politique agricole commune dont la France est la grande bénéficiaire. […] Lire la suite

Union européenne. Accord sur le budget 2007-2013. 17 décembre 2005

. de l'Union. Ne pouvant obtenir des économies dans le cadre de la politique agricole commune (P.A.C.), dont le financement est gelé jusqu'à la fin de la période, la présidence britannique propose, entre autres, la diminution des fonds structurels destinés aux nouveaux adhérents et fixés à 157 […] Lire la suite

Union européenne. Rejet du projet de Constitution européenne par les Pays-Bas et échec du Conseil européen. 1er-23 juin 2005

. Le Premier ministre britannique Tony Blair exclut cette possibilité. Il se montre en revanche favorable à une révision de l'accord d'octobre 2002 sur le financement de la politique agricole commune (P.A.C.) dont la France est la principale bénéficiaire. Le 16, le Conseil européen décide de prolonger […] Lire la suite

Union européenne. Accord sur la réforme de la politique agricole commune. 26 juin 2003

Les ministres de l'Agriculture des Quinze approuvent une réforme de la politique agricole commune, finalement acceptée par la France qui sort ainsi de son isolement sur la question. Le principal changement de cette réforme concerne le découplage partiel entre les subventions et la production […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Paul CHARVET, « UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/