DÉCOUPLAGE DES AIDES À L'AGRICULTURE
Articles
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AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
- Écrit par Laurence ROUDART
- 10 574 mots
- 6 médias
...sont dites « couplées » lorsqu’elles sont liées au volume produit lors de l’année en cours, ou au contraire « découplées » quand elles n’en dépendent pas. Les aides découplées peuvent, par exemple, être indexées sur la production passée de chaque exploitation – comme cela a été décidé lors de la réforme... -
UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune
- Écrit par Jean-Paul CHARVET
- 7 272 mots
- 7 médias
...à partir de 2002-2003 sur celui, moins favorable, des céréales. Cette modification importante correspondait à l'obligation faite aux membres de l'OMC de « découpler » les aides versées par rapport aux différentes cultures pratiquées en accordant à toutes le même niveau de soutien, à l'imitation du système...