UNION EUROPÉENNEPolitique agricole commune
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La Politique agricole commune ou PAC est la plus ancienne des politiques communes de l'Union européenne. Elle a été et demeure un des principaux fondements de la construction européenne, même si elle ne mobilise plus aujourd’hui qu’environ 40 p. 100 du budget communautaire contre plus de 70 p. 100 à ses débuts dans les années 1960. La France reste, devant l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, le principal bénéficiaire des fonds versés dans le cadre de la PAC.
Les budgets successifs de la PAC (en euros constants de 2007)
Ce graphique montre les évolutions : – de la place relative de l'ensemble des dépenses consacrées à la PAC dans le budget de l'Union européenne (trait noir) ; – de la nature de ces dépenses à l'intérieur du budget de la PAC. La part des dépenses liées à la politique agricole...
Crédits : Encyclopædia Universalis France
La Politique agricole commune a joué un rôle fondamental dans la montée en puissance des agricultures française et européenne, et pour hisser l’Union européenne aux tout pemiers rangs des grands exportateurs mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires.
La PAC de 2013, mise en application à partir de 2015, est toutefois bien différente de la PAC originelle : alors qu’elle n’avait pas connu de modification majeure jusqu’en 1992, toute une série de réformes se sont succédé depuis cette date, en 1999 (Agenda 2000), 2003 (Accord de Luxembourg), 2007 (Bilan de santé) et 2013.
Ces réformes, qui ont progressivement réduit les soutiens apportés aux marchés, exposant ainsi de façon croissante les agriculteurs à l’instabilité elle-même croissante des marchés, ont parallèlement favorisé un « verdissement » de plus en plus marqué de la production agricole et apporté un soutien plus important et diversifié au monde rural.
Afin de mieux comprendre les évolutions des objectifs et des modalités de fonctionnement de la PAC, il est utile de les replacer dans les contextes économiques, politiques et géopolitiques des époques où ces réformes ont été initiées. La crise agricole qui a touché les agricultures française et européenne à partir de 2015 alimente les débats portant sur une nouvelle réforme, prévue pour 2020.
La première PAC : 1962-1992
Son contexte : assurer la sécurité alimentaire
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la situation historiquement déficitaire de l’Europe en produits agricoles et alimentaires s’est accentuée : en 1947, la récolte française de blé n’avait jamais été aussi faible depuis… 1816 et les Français subissaient encore alors de réelles pénuries alimentaires. Le retard technique de l’agriculture européenne par rapport à celle des États-Unis était considérable et ne devait commencer à se combler qu’à partir des années 1950 avec l’aide apportée par le plan Marshall. Les débuts de cette première PAC ne datent pas du traité de Rome de 1957, mais de 1962, et se terminent en 1992 : ils correspondent pour l’essentiel, sur le plan géopolitique, à la période de la guerre froide entre l’Est et l’Ouest, la construction du mur de Berlin datant de 1961 et sa destruction de 1989. Même si la mise en place de la PAC ne va pas dans le sens des intérêts économiques des États-Unis – elle permettra à la CEE de passer d’une situation historiquement déficitaire à une situation nettement excédentaire –, elle constitue pour eux, en permettant le développement des agricultures européennes, un utile rempart contre la progression du communisme dans la lutte qui les oppose à l’Union soviétique.
Quatre objectifs
Ils figurent dans l'article 39 du traité de Rome signé en mars 1957. On demandait alors à la PAC :
– « d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique » ;
– « d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole » ;
– « de stabiliser les marchés » ;
– « de garantir la sécurité des approvisionnements ».
Ces quatre objectifs de départ constituent toujours les fondements de la PAC. Ils n’ont jamais été remis en question par la suite, malgré les élargissements successifs de l’Union, les diverses réformes et l’accroissement des marges de manœuvre laissées aux États.
Quatre principes de base
Afin d'atteindre ces objectifs, l'article 40 prévoyait « une organisation commune des marchés agricoles ». Celle-ci a été fondée sur quatre principes qui demeurent en vigueur :
L’unicité de marché. La libre circulation des produits agricoles entre les États membres a été instaurée dès les années 1960 : la suppression des droits de douane a été à l'origine d'un essor spectaculaire des échanges de produits agricoles à l'intérieur de l'Union européenne.
La préférence communautaire. L'unicité de marché supposait l'établissement de règles communes à l'égard des importations en provenance de pays tiers. Les droi [...]
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Écrit par :
- Jean-Paul CHARVET : professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre de l'Académie d'agriculture de France
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Pour citer l’article
Jean-Paul CHARVET, « UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/