Tribunaux internationaux
1598COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)
La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref
Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au […] Lire la suite
COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)
Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica, le Guatemala, […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Contre la thèse de l'identité de l'État et du droit, l'opinion tend à s'affirmer et s'affermir selon laquelle le droit existerait en dehors de l'État. De fait, le droit de l'État et, partant, la justice de l'État doivent faire face à deux sortes de concurrence : par le haut, en raison de la constitution progressive d'un ordre juridique supra-étatique, par le bas, en raison du développement des pro […] Lire la suite
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par quelques réalisations […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire
La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite
Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998
Pour son rôle dans le génocide de 1994, l'ex-Premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda, est condamné le 4 septembre 1998 à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha en Tanzanie, avec lequel il collabora en plaidant coupable.
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La juge canadienne du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), Louise Arbour (à droite), accompagnée d'experts, inspecte, en avril 1998, un site du nord-est de la Bosnie supposé renfermer des victimes du massacre de Srebrenica. La chute de l'enclave...
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
Le général bosno-serbe Radislav Krstic lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à La Haye, le 7 décembre 1998. D'après sa présidente, Louise Arbour, il fut un des hommes clés du massacre, en 1995, des Musulmans réfugiés...
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Le Tribunal international de Tokyo
Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, en Allemagne, pour juger les responsables japonais de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
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Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998
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Le T.P.I.Y. en Bosnie, 1998
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Audition du T.P.I.Y., décembre 1998
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Le Tribunal international de Tokyo
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