CONSTITUTIONS FRANÇAISES (repères chronologiques)

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (élue pour deux ans au suffrage censitaire indirect), droit de veto du roi « des Français », responsabilité pénale des ministres devant une haute Cour nationale, incapacité ministérielle des députés. Elle prévoyait notamment l'élection par le peuple des juges, des officiers municipaux et des 83 « administrateurs » des départements nouvellement créés.

Constitution de 1793 Votée par la Convention le 24 juin, approuvée par le peuple entre juillet et août, la Constitution de 1793 reste inappliquée en raison de la terreur révolutionnaire instaurée dès octobre. Sa Déclaration, dite de l'an I, insiste sur l'égalité entre les citoyens, interdit l'esclavage, reconnaît le droit à l'insurrection et proclame le droit au secours public et à l'instruction pour tous. Substituant le peuple souverain à la nation, prévoyant le suffrage universel masculin, une Assemblée unique et une complexe procédure législative référendaire, elle fut la plus rousseauiste des constitutions françaises, et garda la préférence des républicains.

Constitution de 1795 Promulguée après référendum le 5 fructidor de l'an III de la République (22 août), la Constitution dite de l'an III est l'exact contre-pied de la « constitution montagnarde » précédente. Elle adopte le bicamérisme (le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, le Conseil des Anciens les vote) et restaure le suffrage censitaire et une séparation stricte des pouvoirs, avec un exécutif de cinq membres (Directoire) nommés mais non révocables. La paralysie des institutions est ainsi complète, offrant pour unique solution le coup d'État : le quatrième du genre, fomenté par Bonaparte le 18 brumaire de l'an VIII (9 nov. 1799), sera le bon.

Constitution de l'An VIII Régime taillé sur mesure pour Bonaparte, cette Constitution est adoptée par référendum le 7 février 1800 (7 millions d'électeurs : « oui » 3 millions, « non » 1 562, abs. 4 millions). Tous les pouvoirs vont au Premier consul désigné pour dix ans, assisté du Conseil d'État, rédacteur des lois et des règlements administratifs. Un « Sénat conservateur », nommé et inamovible, un Tribunat et un Corps législatif, renouvelés annuellement par cinquième à partir d'une liste nationale, forment un théâtre d'ombres. Par sénatus-consultes, on passe au consulat à vie en 1802, puis à l'empire héréditaire en 1804.

Charte de 1814 « Octroyée » par Louis XVIII, la Charte du 4 juin 1814 entend conjuguer « les temps anciens et les temps modernes ». Elle confirme des droits gagnés en 1789 (égalité devant la loi, liberté individuelle, presse) et le Code civil de 1804. Inspirée du modèle britannique, elle réintroduit la monarchie parlementaire : le roi chef de l'exécutif, une Chambre des pairs nommés à vie ou héréditaires, une Chambre des députés renouvelée chaque année par cinquième au suffrage censitaire, des ministres responsables pénalement. Le régime, souple et adaptable, tombera par la faute de Charles X et des « ultras », partisans de l'absolutisme.

Charte de 1830 Version amendée de la Charte de 1814, la Charte du 14 août 1830 et les lois qui la compléteront confortent le parlementarisme libéral bourgeois. L'initiative des lois est partagée entre le roi « des Français » et les Chambres. Le droit de veto du roi tombe en désuétude. Le ministère est choisi par le roi[...]