CHARTE DE 1814

Articles

• CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 342 mots

  Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• CULTE LIBERTÉ DU

  • Écrit par René RÉMOND
  • 642 mots

  La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Mais, comme le culte est affaire de pratique collective et comporte des manifestations extérieures, les gouvernements ont longtemps estimé qu'il devait être strictement réglementé par une « police des cultes ». La...

• EXTRÊME DROITE

  • Écrit par Jean-Yves CAMUS
  • 11 962 mots
  • 9 médias
  ...leurs rancœurs, de sorte que même le comte de Provence, devenu roi, leur paraîtra libéral. Ils s'opposent, au sein de la Chambre introuvable (1814), à la Charte constitutionnelle et à leur souverain. Ils s'expriment par des journaux (Le Drapeau blanc) et des brochures, comme celle de Chateaubriand,...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 6 926 mots
  • 8 médias
  ...revenir sur le principe de la souveraineté nationale, décrété en 1789, et peinèrent, lorsqu'ils le voulurent, à limiter celui de la liberté d'expression. Bien au contraire, ils durent « octroyer » aux Français une Charte (1814) qui, pour éviter le mot, n'en était pas moins une Constitution. Or cette charte...

• JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par André Jean TUDESQ
  • 8 497 mots
  • 3 médias
  La Charte de 1814 reste le fondement constitutionnel ; toutefois, le changement du personnel politique, marqué par l'arrivée au pouvoir de l'ancienne opposition libérale de la Restauration, et la révision de la Charte modifient sensiblement les caractères du régime. C'est une monarchie plus parlementaire...

• LÉGITIMITÉ

  • Écrit par Paul BASTID
  • 4 470 mots
  • 1 média
  ...légitimité de Louis XVIII s'appuyait sur deux idées fort distinctes : celle de droit divin et celle d'ancienneté historique. Le préambule de la Charte invoque la Providence qui a rappelé le roi dans ses États. Louis XVIII est roi par la grâce de Dieu, comme il l'avait déjà affirmé dans son exil....

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...de monarchie constitutionnelle puisque précisément, à la Restauration, sera refusé le mot même de constitution et qu'on lui opposera celui de charte, c'est-à-dire un acte accordé par le roi au peuple. C'est une concession du roi et non pas l'expression de la souveraineté populaire imposée au...

• PAIRS DE FRANCE

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 312 mots

  L'institution d'une Chambre des pairs, dans la Charte de 1814, répondait à l'utilité, alors généralement admise, d'avoir deux chambres dans un système représentatif bien équilibré et aussi d'appuyer, comme en Angleterre, l'autorité du trône sur une aristocratie. Mais, si la Chambre des pairs remplit...

• RESTAURATION

  • Écrit par Philippe SUSSEL
  • 7 035 mots
  • 2 médias
  La Charte de 1814 fixe le cadre institutionnel du régime. À côté du roi, elle établit une représentation de la nation, sous forme de deux chambres, l'une héréditaire et que le roi complète à son gré, la Chambre des pairs, l'autre élue, la Chambre des députés des départements. Les pouvoirs de ces deux...

• ROYALISTES, France

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 362 mots

  Le royalisme n'a pu représenter une option politique que du jour où la monarchie fut abolie, en 1792. Décimés et proscrits sous la Convention, les royalistes purent reparaître après Thermidor et sous le Directoire. La fondation d'une nouvelle monarchie par Bonaparte réduisit leurs...