CHARTE DE 1830

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Après l'abdication de Charles X et la proclamation de Louis-Philippe d'Orléans comme lieutenant général du royaume, les députés libéraux, réunis le 3 août 1830, se prononcent pour une révision de la Charte de 1814. Le député Bérard présente un projet repris et remanié par un petit groupe dans lequel le duc de Broglie et Guizot jouent un rôle important. C'est Dupin qui est chargé de présenter aux députés, le 6 juin, un rapport dont les conclusions sont votées le lendemain en même temps que le trône est déclaré vacant. La révision de la charte est approuvée par 219 députés contre 33 et par 99 pairs contre 14. Le préambule de la charte, qui « octroie » aux Français une constitution, et la possibilité de la censure sont supprimés. L'article 14 (en vertu duquel les ordonnances de Juillet ont été prises) est transformé et ne peut plus suspendre l'application des lois. La religion catholique n'est plus appelée « religion d'État » mais « religion professée par la majorité des Français ». L'âge d'éligibilité est abaissé à trente ans ; le renouvellement de la Chambre des députés ne se fait plus par cinquième, mais l'article 69 annonce des lois organiques sur les élections, l'introduction du système électoral dans les institutions départementales et communales, l'instruction publique et la liberté d'enseignement, la garde nationale. La Charte de 1830, révisée, est appliquée jusqu'à la révolution de février 1848.

—  André Jean TUDESQ

Écrit par :

Classification


Autres références

«  CHARTE DE 1830  » est également traité dans :

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_20182

JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 8 485 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'installation du nouveau souverain »  : […] Le 30 juillet au matin, au moment où les troupes de Charles X se sont définitivement retirées de Paris, est affichée, sur les murs de la capitale, une proclamation rédigée par Thiers, alors rédacteur du journal libéral Le National , qui propose de nommer roi le duc d'Orléans, « prince dévoué à la cause de la Révolution » ; c'était offrir une solution aux députés de l'oppositi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie-de-juillet/#i_20182

LÉGION ÉTRANGÈRE

  • Écrit par 
  • Henry DUTAILLY
  •  • 731 mots

En 1830, voulant éviter qu'à l'avenir le souverain puisse disposer à sa guise d'une force armée indépendante de la nation, les hommes qui avaient porté Louis-Philippe sur le trône firent ajouter à la Charte constitutionnelle la phrase suivante : « Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi ». Les régiments suisses et les étrangers servant dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legion-etrangere/#i_20182

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle française (1815-1848) »  : […] Il est très difficile ici de parler vraiment de monarchie constitutionnelle puisque précisément, à la Restauration, sera refusé le mot même de constitution et qu'on lui opposera celui de charte, c'est-à-dire un acte accordé par le roi au peuple. C'est une concession du roi et non pas l'expression de la souveraineté populaire imposée au roi. Mais, en réalité, malgré les prétentions de Charles X à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_20182

Pour citer l’article

André Jean TUDESQ, « CHARTE DE 1830 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-1830/