CHARTE DE 1830
Après l'abdication de Charles X et la proclamation de Louis-Philippe d'Orléans comme lieutenant général du royaume, les députés libéraux, réunis le 3 août 1830, se prononcent pour une révision de la Charte de 1814. Le député Bérard présente un projet repris et remanié par un petit groupe dans lequel le duc de Broglie et Guizot jouent un rôle important. C'est Dupin qui est chargé de présenter aux députés, le 6 juin, un rapport dont les conclusions sont votées le lendemain en même temps que le trône est déclaré vacant. La révision de la charte est approuvée par 219 députés contre 33 et par 99 pairs contre 14. Le préambule de la charte, qui « octroie » aux Français une constitution, et la possibilité de la censure sont supprimés. L'article 14 (en vertu duquel les ordonnances de Juillet ont été prises) est transformé et ne peut plus suspendre l'application des lois. La religion catholique n'est plus appelée « religion d'État » mais « religion professée par la majorité des Français ». L'âge d'éligibilité est abaissé à trente ans ; le renouvellement de la Chambre des députés ne se fait plus par cinquième, mais l'article 69 annonce des lois organiques sur les élections, l'introduction du système électoral dans les institutions départementales et communales, l'instruction publique et la liberté d'enseignement, la garde nationale. La Charte de 1830, révisée, est appliquée jusqu'à la révolution de février 1848.
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Écrit par
- André Jean TUDESQ : professeur à la faculté des lettres et sciences humaines de Bordeaux
Classification
Pour citer cet article
André Jean TUDESQ. CHARTE DE 1830 [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 1 668 mots
Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...
-
JUILLET MONARCHIE DE
- Écrit par André Jean TUDESQ
- 8 497 mots
- 3 médias
...La Fayette (« nouveau Washington ») à la tête d'une république. Les députés libéraux déclarèrent le trône vacant le 3 août, et après une révision de la Charte, approuvée le 7 août par deux cent dix-neuf députés contre trente-trois (mais en l'absence de plus de deux cents députés) et par un nombre plus... -
LÉGION ÉTRANGÈRE
- Écrit par Henry DUTAILLY
- 742 mots
En 1830, voulant éviter qu'à l'avenir le souverain puisse disposer à sa guise d'une force armée indépendante de la nation, les hommes qui avaient porté Louis-Philippe sur le trône firent ajouter à la Charte constitutionnelle la phrase suivante : « Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise...
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MONARCHIE
- Écrit par Jacques ELLUL
- 9 672 mots
...s'imposant à l'État sont bien le résultat de la pression de la nation. Quoique concédée par le roi, la Charte de 1814 ne pouvait être abrogée par lui. La Charte de 1830 consacrera officiellement cette idée d'une « charte-contrat ». De plus, dès la rédaction de celle de 1815, il y a eu collaboration entre...
Voir aussi
