NAVETTE PARLEMENTAIRE

Articles

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...pose en principe que la loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. Dans le même temps, toutefois, elle prévoit une exception importante à ce principe : selon son article 45, en cas d’opposition constatée entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le vote d’un texte...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 453 mots
  • 1 média

  Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  Dans les parlements bicaméristes, la discussion est reprise dans l'autre assemblée et la « navette » se poursuit jusqu'à ce que les deux chambres se soient accordées sur un texte unique, à moins que les dispositions constitutionnelles ne donnent à l'une d'elles le droit d'en terminer, droit dont l'exercice...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  ...premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l' Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à la seule Assemblée nationale...