CONCORDAT

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Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965)

Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae) souhaite que le droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été signées, dont douze ont le caractère d'accords globaux.

Ce nouveau développement s'observe dans les rapports soit avec des pays de plus en plus différenciés quant à leur système constitutionnel ou leur confessionnalité (Tunisie, 1964 ; Yougoslavie, 1966 ; Maroc, 1983-1984), soit avec des pays traditionnellement concordataires, dans le dessein de réviser des concordats passés antérieurement et de les mettre en harmonie avec l'évolution de la société et l'enseignement conciliaire.

Les nouvelles conventions avec la Colombie (1973 – c'est le dernier « concordat » solennel en date), l'Espagne (1976 et 1979), l'Italie (1984) entérinent le passage de la notion de catholicisme comme religion d'État à celle de droit commun à la liberté religieuse. Elles ménagent aux institutions catholiques la place qui leur revient dans un système constitutionnel fondé sur l'égalité de droits des citoyens.

Les autres accords importants concernent le Venezuela (1964), la Basse-Saxe (concordat de 1965), l'Argentine (1966), le Pérou (1980), Monaco (1983), Haïti (1984). Un grand nombre d'accords partiels continuent d'ailleurs à être signés avec les Länder allemands ou l'Autriche, notamment à propos de l'enseignement religieux dans les écoles, des facultés de théologie catholique ou de questions patrimoniales.

On souhaite aujourd'hui moins stipuler des accords globaux que préciser les modalités d'application des normes de la liberté religieuse – cen [...]

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Écrit par :

  • : professeur des Universités, faculté de théologie catholique, université des sciences humaines de Strasbourg

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Pour citer l’article

Roland MINNERATH, « CONCORDAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/