CONCORDAT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965)

Le concile (avec la constitution Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae) souhaite que le droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été signées, dont douze ont le caractère d'accords globaux.

Ce nouveau développement s'observe dans les rapports soit avec des pays de plus en plus différenciés quant à leur système constitutionnel ou leur confessionnalité (Tunisie, 1964 ; Yougoslavie, 1966 ; Maroc, 1983-1984), soit avec des pays traditionnellement concordataires, dans le dessein de réviser des concordats passés antérieurement et de les mettre en harmonie avec l'évolution de la société et l'enseignement conciliaire.

Les nouvelles conventions avec la Colombie (1973 – c'est le dernier « concordat » solennel en date), l'Espagne (1976 et 1979), l'Italie (1984) entérinent le passage de la notion de catholicisme comme religion d'État à celle de droit commun à la liberté religieuse. Elles ménagent aux institutions catholiques la place qui leur revient dans un système constitutionnel fondé sur l'égalité de droits des citoyens.

Les autres accords importants concernent le Venezuela (1964), la Basse-Saxe (concordat de 1965), l'Argentine (1966), le Pérou (1980), Monaco (1983), Haïti (1984). Un grand nombre d'accords partiels continuent d'ailleurs à être signés avec les Länder allemands ou l'Autriche, notamment à propos de l'enseignement religieux dans les écoles, des facultés de théologie catholique ou de questions patrimoniales.

On souhaite aujourd'hui moins stipuler des accords globaux que préciser les modalités d'application des normes de la liberté religieuse – censées inscrites dans les constitutions des États – à des contextes historiques et juridiques particuliers. Les points le plus fréquemment négociés concernent le statut juridique des institutions ecclésiastiques dans l'ordre juridique des différents États, en particulier celui des diocèses, des paroisses, des congrégations religieuses. À cet égard, les accords espagnol et italien, qui reconnaissent à l'Église catholique la personnalité juridique de droit public, sont exemplaires, tout comme leur système de financement des institutions ecclésiales sous forme de déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à l'Église pour son fonctionnement.

Dans ces accords, la liberté de l'Église dans son gouvernement interne (nominations, circonscriptions, éducation, formation du clergé, etc.) est généralement entière. Les États qui exerçaient un privilège de présentation de candidats à l'épiscopat y ont tous renoncé. Seule la France conserve encore cette prérogative pour les diocèses de Strasbourg et de Metz. Même le droit concédé aux États par les concordats depuis 1932 (Bade) de formuler des objections « pour des raisons de politique générale » à un projet de nomination épiscopale a été remplacé récemment par une procédure de simple notification du nom de l'élu (Italie, 1984). La libre communication entre les diocèses et le Saint-Siège est partout garantie, ainsi que l'assistance religieuse aux personnes privées de liberté de mouvement, qu'elles se trouvent dans les hôpitaux, les prisons, les casernes ou les internats.

En ce qui concerne l'enseignement religieux dans les écoles publiques, un renversement de tendance est observable par rapport à la norme de la confessionnalité scolaire des concordats conclus antérieurement avec l'Italie et avec l'Espagne. À la différence des dispositions établies par les concordats allemands, par exemple, qui font de l'enseignement religieux une matière obligatoire, avec possibilité de dispense, la solution désormais retenue est celle de l'option libre en faveur du cours de religion.

Le mariage est traditionnellement une autre « matière mixte » intéressant à la fois l'Église et l'État. Si la plupart des États concordataires continuent de reconnaître les effets civils à la célébration du mariage canonique, les nouvelles conventions avec l'Espagne et l'Ita [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Écrit par :

  • : professeur des Universités, faculté de théologie catholique, université des sciences humaines de Strasbourg

Classification

Autres références

«  CONCORDAT  » est également traité dans :

LATRAN ACCORDS DU (1929)

  • Écrit par 
  • Vincent GOURDON
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Signés par le pape Pie XI (1922-1939) et Mussolini, les accords du Latran règlent la « question romaine », qui envenimait les relations entre la papauté (et, par suite, les catholiques) et l'État unitaire italien, depuis que ce dernier avait annexé Rome le 2 octobre 1870, mettant fin à l'existence millénaire des États du pape. La papauté, qui disposait déjà d'une souveraineté internationale reconn […] Lire la suite

CASAROLI AGOSTINO (1914-1998)

  • Écrit par 
  • Roland MINNERATH
  •  • 834 mots

Le 8 juin 1998 disparaissait le cardinal Agostino Casaroli, ancien secrétaire d'État, figure emblématique de la diplomatie du Saint-Siège des années 1960 à 1990. Né en 1914 près de Plaisance (Piacenza, Émilie-Romagne), prêtre en 1937, il fut formé à la diplomatie pontificale. Il ne sera jamais en poste dans une nonciature, mais travaillera toujours à la secrétairerie d'État, accomplissant à l'exté […] Lire la suite

CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique des origines au pontificat de Jean-Paul II

  • Écrit par 
  • Jean DANIÉLOU, 
  • André DUVAL
  •  • 16 423 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Entre les deux guerres »  : […] Alors que schismes, ruptures et refus ont contribué depuis des siècles à fixer les caractères particuliers qui la distinguent des autres confessions chrétiennes, l'Église romaine, après la Première Guerre mondiale, apparaît plus attentive aux exigences universalistes impliquées dans son nom même de « catholique ». L'affirmation du caractère supranational de l'Église est spécialement urgente là où […] Lire la suite

CONCORDAT DE 1801

  • Écrit par 
  • Jean LEFLON
  •  • 4 340 mots

Il faut se replacer dans l'atmosphère du temps pour mesurer ce que comportait de nouveau le concordat conclu par Pie VII avec Bonaparte. Par la reconnaissance du gouvernement consulaire, ce traité rompait l'alliance séculaire de l'Église et de la monarchie légitime : Bonaparte, élu par le peuple, se trouvait légitimé, et, par là, étaient consacrés les principes de 1789 sur l'origine de l'autorité […] Lire la suite

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 282 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Redéfinition des relations Églises-État »  : […] Les mouvements religieux ont eu à affronter, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, la douloureuse question de la compromission des hiérarchies religieuses avec le pouvoir communiste pendant la période soviétisée. Peu à peu, le débat s'est néanmoins apaisé. En Russie, il a laissé la place à la vénération des nouveaux martyrs de la foi, persécutés lors des premières années de pouvoir […] Lire la suite

FRANCE : MISE EN PLACE DE L'ÉTAT MODERNE, XVe-XVIe SIÈCLE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Vincent GOURDON
  •  • 566 mots

1453 L'armée du roi Charles VII met fin à la présence anglaise en Guyenne à la bataille de Castillon (17 juillet). La guerre de Cent Ans est terminée. 1456 Un an après l'occupation des terres de Jean V, comte d'Armagnac (qui sera banni en 1460), un autre grand féodal, le duc Jean II d'Alençon, est puni (21 mai) pour avoir demandé une intervention anglaise. Le Dauphiné est définitivement annexé a […] Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 399 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « L'activité diplomatique »  : […] Menée en plein accord avec le ministre démocrate-chrétien des Affaires étrangères, Giulio Andreotti, la politique craxienne se caractérise en effet par diverses initiatives. L' Europe reste l'axe prioritaire de la diplomatie italienne, qui participe activement au développement du processus unitaire. Relancée par la déclaration de Colombo-Genscher de Stuttgart en 1983, l'impulsion vers l'intégratio […] Lire la suite

PAPAUTÉ

  • Écrit par 
  • Yves CONGAR
  •  • 5 494 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « De la fin de l'âge patristique à la Réforme »  : […] La papauté ancienne n'a pas exercé partout de la même manière sa sollicitude universelle. Elle a, sur l'Italie, au moins sur les régions suburbicaires, un pouvoir métropolitain. Pour l'Occident, elle est un centre de communion et une cour d'appel. Pour l'Orient, qui veut être sui juris et déterminer lui-même synodalement sa vie, elle est, comme premier siège, un recours en cas de conflit. La cris […] Lire la suite

PIE XI, ACHILLE RATTI (1857-1939) pape (1922-1939)

  • Écrit par 
  • Aline COUTROT
  •  • 1 038 mots
  •  • 2 médias

Lors de son élection par le conclave, le cardinal Ratti est depuis quelques mois archevêque de Milan. C'est un érudit — il a été préfet de la bibliothèque Vaticane et enseigné la théologie et l'hébreu — mais aussi un pasteur qui catéchise les enfants des quartiers pauvres et un diplomate qui, au lendemain de la Première Guerre mondiale, a exercé les difficiles fonctions de visiteur apostolique dan […] Lire la suite

PROMULGATION DU CONCORDAT DE BOLOGNE

  • Écrit par 
  • Vincent GOURDON
  •  • 221 mots
  •  • 1 média

Maître du Milanais depuis sa victoire sur les troupes suisses à Marignan (septembre 1515), François I er est en position de force en Italie. Il peut donc négocier avec le pape Léon X, sur une base favorable à son autorité, les relations entre monarchie française et Église catholique. Par le concordat promulgué à Bologne en 1516, le pape reconnaît au roi de France le droit de nommer les titulaires […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

27 janvier 2003 Allemagne. Signature d'un concordat entre l'État et la communauté juive

Le jour anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, le chancelier Gerhard Schröder et le président du Conseil central des juifs d'Allemagne, Paul Spiegel, signent un concordat par lequel l'État s'engage à participer financièrement à « la préservation et au développement du patrimoine culturel juif allemand ». Ce geste, qui traduit la reconnaissance de la communauté juive allemande, en forte augmentation depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, place les organisations juives au même niveau que leurs homologues protestantes et catholiques dans le cadre de leurs activités extrareligieuses (notamment la gestion d'infrastructures sociales et hospitalières). […] Lire la suite

31 mai - 10 juin 1997 Vatican – Pologne. Visite du pape Jean-Paul II en Pologne

Le 31, Jean-Paul II entame son septième voyage pontifical dans son pays natal, à un moment où celui-ci est divisé sur des questions qui concernent l'Église : place des valeurs chrétiennes dans la nouvelle Constitution, loi sur l'avortement, ratification du concordat signé entre Varsovie et le Vatican. Au cours de sa visite, le pape souligne les progrès accomplis par la démocratie et l'économie polonaises, mais dénonce les excès du libéralisme. […] Lire la suite

18-21 février 1984 Italie – Vatican. Nouveau concordat et nouveaux rapports entre les États et les Églises

Le 18, Bettino Craxi, président du Conseil italien, signe avec Mgr Agostino Casaroli, secrétaire d'État du Vatican, un nouveau concordat, qui remplace les accords du Latran signés par Mgr Gasparri et par Mussolini en 1929 : le catholicisme cesse d'être religion d'État en Italie, et l'État italien renonce à tout contrôle politique ou administratif sur la hiérarchie catholique. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Roland MINNERATH, « CONCORDAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/