Conventions internationales

Articles

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 634 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus...

• ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Pierre CABOUAT
  • 596 mots

  Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.

  22 août 1864 Signature de la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées...

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 694 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe....

• CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par Alain ZECCHINI
  • 1 147 mots

  La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la ...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 224 mots
  • 1 média

  Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins...

• COP 21 (2015)

  • Écrit par Catherine AUBERTIN
  • 2 898 mots
  • 4 médias

  La conférence de Paris, appelée COP 21 (Conference of the Parties) car c’est la vingt-et-unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s'est tenue au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 12 décembre 2015....

• CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 828 mots

  La XVI^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatique. ...

• CONFÉRENCE DE KYŌTO

  • Écrit par Florence DANIEL
  • 271 mots

  Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire...

• CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 899 mots

  C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un...

• CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 906 mots

  Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un ...

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 1 138 mots
  • 1 média

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à...

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 817 mots
  • 2 médias

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 933 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une...

• GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 945 mots
  • 1 média

  Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions...

• KYŌTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 923 mots

  La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1^er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

  L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le ...

• MALTE CONVENTION DE (1992)

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 775 mots

  La « Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique » fut actée lors de la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Malte, le 16 janvier 1992. Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, fondé en 1949 et rejoint par les pays d’Europe orientale...

• NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 607 mots

  La dixième conférence des parties (dite COP 10 – conference of the parties – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre...

• NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 2 297 mots

  1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme...

• PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par Julien ANFRUNS
  • 3 014 mots
  • 4 médias

  L’histoire des civilisations est jalonnée de conflits armés dont les exactions ont terriblement choqué les esprits, non seulement par leurs conséquences en termes de vies humaines, mais aussi par les offenses faites aux richesses culturelles.

  À cet égard, la conscience collective retient, comme...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 155 mots
  • 8 médias

  Malgré les nombreuses et considérables variations de prix qu'il a connues depuis 1973, le pétrole conserve toujours dans le monde une place prépondérante, en tête des différentes sources d'énergie, soit 36,4 p. 100 en 2005, alors que les combustibles solides représentaient 27,8 p. 100 et le ...

• RAMSAR CONVENTION DE (1971)

  • Écrit par Geneviève BARNAUD
  • 345 mots

  Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de...

• RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 2 544 mots

  La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (C.N.U.E.D.), qui s'est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, a réuni les représentants de 178 pays (dont 117 chefs d'État) et plus de 20 000 participants. Ce « Sommet planète Terre » ou « Sommet de la Terre », préparé...

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