Conventions internationales


ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 694 mots

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international exp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-et-traites-internationaux/#i_0

ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABOUAT
  •  • 660 mots

Février-octobre 1863 À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés.22 août 1864 Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.11 mars 1865 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/action-et-droit-humanitaires-reperes-chronologiques/#i_0

BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  •  • 794 mots
  •  • 1 média

Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée à Berne, en Suisse, le 19 septembre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-berne/#i_0

CANCÚN CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 944 mots

La XVIe conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (C.N.U.C.C.) s'est tenue à Cancún (Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 2010 avec pour objectif de mettre en place les mécanismes qui pourraient enrayer le changement climatiq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-cancun/#i_0

CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 1 307 mots

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cites/#i_0

CONCORDAT

  • Écrit par 
  • Roland MINNERATH
  •  • 2 534 mots
  •  • 1 média

Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné. Les traités moins solennels qui n'envisagent que quelques aspects de la v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/#i_0

CONFÉRENCE DE KYŌTO

  • Écrit par 
  • Florence DANIEL
  •  • 312 mots

Le protocole de Kyōto signé en décembre 1997 constitue une étape majeure dans la prise de conscience générale du réchauffement climatique de notre planète. La conférence, qui réunissait 159 pays, a abouti à la signature d'un accord qui engage les pays industrialisés à réduire globalement d'ici à 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 p. 100 par rapp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-kyoto/#i_0

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 028 mots

C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de san […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-de-sauvegarde-des-droits-de-l-homme-et-des-libertes-fondamentales/#i_0

CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 1 033 mots

Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État fédéral, provinces, départ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conventions-internationales/#i_0

CONVENTION SOLAS

  • Écrit par 
  • Serge BINDEL
  •  • 1 299 mots
  •  • 1 média

LaConvention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des navir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-solas/#i_0

COP 21

  • Écrit par 
  • Catherine AUBERTIN
  •  • 3 303 mots
  •  • 4 médias

La conférence de Paris, appelée COP 21 (Conference of the Parties) car c’est la vingt-et-unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s'est tenue au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 12 décembre 2015. Un texte d’accord universel a finalement été adopté par l’en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cop-21/#i_0

DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Danièle LACROIX
  •  • 931 mots
  •  • 2 médias

Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il app […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-de-guerre/#i_0

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 066 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_0

GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 078 mots
  •  • 1 média

Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-conventions-de-geneve-1949/#i_0

KYŌTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 1 054 mots

La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre.L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique et le méthane) qui absorbent et renvoient le rayo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protocole-de-kyoto/#i_0

NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 694 mots

La dixième conférence des parties (dite COP 10 – conference of the parties – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre du jour : l'adoption du protocole A.P.A. (Accès et partage des avantages), le plan d'actio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conference-de-nagoya/#i_0

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELÉAGE
  •  • 2 623 mots

1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et la biosphère, le programme M.A.B. (Man and Biosphere), qui sera lancé en 1970. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/negociations-internationales-sur-l-environnement-reperes-chronologiques/#i_0

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 434 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La Convention de La Haye de 1954 »  : […] Ce nouvel ordre mondial est lié à la création d’une nouvelle organisation internationale interétatique qui aboutit à une convention internationale d’un nouveau type : l’U.N.E.S.C.O. En 1945, cette dernière institue un cadre inédit permanent de dialogue en particulier pour ce qui concerne la culture et lance, à la demande des États, les discussions en vue de la rédaction d’une nouvelle convention v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/3-la-convention-de-la-haye-de-1954/

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 7 013 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l'O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/4-evolution-de-la-reglementation-internationale/

RAMSAR CONVENTION DE (1971)

  • Écrit par 
  • Geneviève BARNAUD
  •  • 396 mots
  •  • 1 média

Le 2 février 1971, la ville iranienne de Ramsar a servi de cadre à la signature, par dix-huit pays, de la « Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau » qui est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La nécessité de pallier la destruction des marécages, affirmée à la conférence des Saintes-Maries-de-la-Mer (Camargue) en 1962 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-ramsar/#i_0

RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 2 899 mots

Dans le chapitre « Les accords conclus à Rio »  : […] La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États telles que : « Les États ont le droit souverain d'expl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rio-conference-de/2-les-accords-conclus-a-rio/


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Le paquebot Titanic

Le paquebot  Titanic

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Le Titanic, paquebot transatlantique britannique, était lors de son lancement en 1911 le plus luxueux des navires. Son naufrage, en avril 1912, au cours de son voyage inaugural, a été à l'origine de la conférence internationale qui, en janvier 1914, adoptera la... 

Crédits : George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

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Le paquebot  Titanic

Le paquebot Titanic
Crédits : George Rinhart/ Corbis/ Getty Images

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