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NATIONALITÉ

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La  nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un  État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens inverse, par la protection diplomatique que l'État exerce sur lui. L'appartenance du national à la population constitutive de l'État le fait accéder à un certain statut privilégié – notamment à la jouissance des droits politiques –, dont sont par principe exclus les étrangers.

Le  droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État pour obtenir sa nationalité. Certains États, comme l'Allemagne, qui ont une conception ethnique de la na […]

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« NATIONALITÉ » est également traité dans :

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

Auteur :  Guillaume LACQUEMENT

Dans le chapitre "L'ancrage territorial de la nation" : …  les frontières étatiques. Elle procède d'une vision tout à la fois naturaliste et historique qui lie* la nationalité à l'origine ethnique et qui établit le droit du sang comme fondement légitime de la citoyenneté. L'interprétation biologique et raciste de l'idéologie nazie en a dénaturé le sens historique pour justifier, par une géopolitique… Lire la suite
ALLEMAGNE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

…  du siège de la capitale fédérale, installé à Bonn, vers Berlin, ancienne capitale du Reich. * le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme du Code de la nationalité. Cette réforme abandonne le droit du sang pour le droit du sol. Les enfants d'étrangers dont l'un des parents réside en Allemagne depuis au moins huit ans… Lire la suite
CHINE - Droit

Auteur :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit des personnes et de la famille" : …  Désireuse* d'entériner sa politique à l'égard des Chinois d'outre-mer, la Chine populaire promulguait en septembre 1980 une loi sur la nationalité. Conciliant le principe traditionnel du jus sanguinis avec des éléments de jus soli, cette loi réaffirme les idées avancées par Pékin depuis 1955 : non-reconnaissance de la double… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

Auteur :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Deux ans de cohabitation mouvementée" : …  manifesté par l'expulsion retentissante de 101 Maliens par charter spécial. La réforme du* code de la nationalité, pour en rendre moins automatique son acquisition par les enfants nés en France de parents étrangers, est fortement contestée par de nombreuses associations, par les Églises, par le président lui-même. Des manifestations… Lire la suite
COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

Auteur :  Roland LOMME

Dans le chapitre "Nation et nationalité" : …  ambiguïté fondamentale : « On a, en outre, reproché aux communistes de vouloir abolir la patrie, *la nationalité. Les travailleurs n'ont pas de patrie. On ne peut leur retirer ce qu'ils n'ont pas », lit-on dans Le Manifeste. Marx poursuit dans L'Idéologie allemande : « La nationalité du travailleur n'est pas française, anglaise… Lire la suite
CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

Auteurs :  Jules GÉRARD-LIBOISHenri NICOLAÏPatrick QUANTINBenoît VERHAEGENCrawford YOUNG

Dans le chapitre " Le Congo dans la guerre et la difficile sortie du conflit" : …  centralisateur mené par un pouvoir lointain dominé par des nouveaux venus. La question de la* nationalité est d'ailleurs le sujet le plus sensible. En faisant consacrer par le projet de Constitution le principe introduit en 1981 selon lequel il faut être issu d'ascendants installés au Congo avant l'indépendance pour être citoyen congolais,… Lire la suite
CÔTE D'IVOIRE

Auteurs :  Richard BANÉGASJean-Fabien STECK

Dans le chapitre "L'autochtonie et l'allochtonie au cœur du pouvoir" : …  qu'en les référant au processus historique de formation de l'État-nation et de cristallisation d'une* identité nationale ivoirienne. Il est crucial de prendre en considération le fait que ces revendications d'autochtonie ne furent jamais à proprement parler des revendications ethniques ou tribalistes. « C'est en tant qu'Ivoiriens que les Agni, Bété… Lire la suite
FRANCE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

…  réunissant enseignants, élèves et parents d'élèves du département l'amènera à renforcer son plan. * le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la nationalité qui rétablit la plupart des dispositions sur le droit du sol. Le texte supprime notamment la manifestation de volonté imposée aux enfants d'étrangers nés en France pour devenir… Lire la suite
MIGRATIONS - Politiques d'immigration selective

Auteur :  Catherine WIHTOL DE WENDEN

Dans le chapitre "Rapprochements dans les domaines du « vivre ensemble »" : …  et relève de la subsidiarité, c'est-à-dire de la compétence des États. Le droit de *la nationalité est, presque partout, le fruit d'un équilibre entre le droit du sol et le droit de sang. Au tournant des années 1990, tous les pays européens ont modifié leur droit de la nationalité, la durée de résidence a été substituée au travail comme condition… Lire la suite
NATION - La construction nationale

Auteur :  Émile SICARD

Dans le chapitre "Lente découverte d'une double identité" : …  asiatiques. Tout cela est aggravé par la confusion de deux concepts, cependant bien différents :* nationalité et citoyenneté. Psychologiquement, l'ambiguïté des appartenances successives complique encore la « discohérence » issue des divergences culturelles conduisant à des structures mentales parallèles et donc ne se rencontrant que dans l'… Lire la suite
PAVILLON, droit maritime

Auteur :  Patricia BUIRETTE

… *Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions… Lire la suite
RAPATRIÉS

Auteurs :  E.U.Jean-Louis MIÈGE

Dans le chapitre "Les intermédiaires allogènes" : …  des anciens territoires d'outre-mer purent entrer sans restriction, en Grande-Bretagne. *Le British Nationality Act de 1948 créa la fiction selon laquelle les citoyens d'un pays indépendant, appartenant au Commonwealth, une fois admis au Royaume-Uni devenaient citoyens britanniques. Bien que cette possibilité fût restreinte, en 1962, par le… Lire la suite
SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Auteur :  Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite
SIONISME

Auteur :  Alain DIECKHOFF

Dans le chapitre "La continuité du sionisme comme structure" : …  L'État d'Israël n'est pas uniquement l'État de ses seuls *citoyens, juifs et arabes, mais aussi, potentiellement, celui des juifs de la Diaspora qui, en vertu de la loi du retour (1950), bénéficie d'un droit naturel à immigrer et à obtenir, automatiquement, la nationalité israélienne. Le caractère sioniste de l'État d'Israël qui se manifeste… Lire la suite
SUISSE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

…  après les précédentes initiatives de 1983 et 1994, l'assouplissement des conditions d'accès à la *nationalité suisse au bénéfice des jeunes étrangers ayant effectué au moins cinq ans de scolarité en Suisse ou des enfants de la « troisième génération » d'étrangers. Le scrutin constitue un succès pour l'U.D.C., seul grand parti à avoir appelé à… Lire la suite
YOUGOSLAVIE

Auteurs :  Christophe CHICLET E.U.Catherine LUTARDRobert PHILIPPOT

Dans le chapitre "La question nationale" : …  entre elles, et la solidarité s'amenuisait, chacun voulant renforcer ses positions privilégiées. La *nationalité se transforma ainsi en un univers bénéfique, duquel émanait une certaine force, un certain pouvoir. Elle devenait bureaucratisée, une arme politique brandie telle une menace, une malédiction défiant l'ordre social et le gouvernement Il y… Lire la suite

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