La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens inverse, par la protection diplomatique que l'État exerce sur lui. L'appartenance du national à la population constitutive de l'État le fait accéder à un certain statut privilégié – notamment à la jouissance des droits politiques –, dont sont par principe exclus les étrangers.
Le droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État pour obtenir sa nationalité. Certains États, comme l'Allemagne, qui ont une conception ethnique de la nationalité, retiennent quasi exclusivement la filiation envers un national, ce qu'on appelle le jus sanguinis, le droit du sang. D'autres États, surtout en Amérique, dont le peuplement s'est […]
Bibliographie
M. Bettati, L'Asile politique en question, P.U.F., Paris, 1985
J. Y. Carlier, Le Droit des réfugiés, Bruxelles, 1989
J. Costa-Lascoux, « De l'immigré au citoyen », in Notes et études documentaires, no 4886, La Documention française, Paris, 1989
C. Cournil, Le Statut interne de l'étranger et les normes supranationales, thèse, Paris, L'Harmattan, 2005
M. Farge, Le Statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, ibid., 2003
N. Guimezaine, Le Droit des étrangers, l'entrée et le séjour, coll. U, A. Colin, Paris, 1987
F. Julien-Laferrière, Droit des étrangers, P.U.F., Paris, 2000
P. Lagarde, La Réciprocité en droit international privé, recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, I, 105, 1977
D. Lochak, Étrangers : de quel droit ?, P.U.F., 1985
L'Entrée et le séjour des étrangers en France, in Act. fin. Dr. administratif, Paris, 1989
O.N.U., Une étude sur l'apatride, New York, 1949
G. Scelle, « Le Problème de l'apatride devant la commission du droit international de l'O.N.U. », in Die Friedenswarte, t. LII, 1962
V. Tchen, Le Droit des étrangers : 10 ans de jurisprudence, 1989-1999, hors-série de Droit administratif, Éditions du juris-classeur, Paris, déc. 1999
Droit des étrangers, Ellipses, Paris, 2006
F. Tiberghien, La Protection des réfugiés en France, Economica, Paris, 1984, 2e éd. 1988
S. Torrès-Bernardez, « Conférence des Nations unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatrides dans l'avenir », in Annu. franç. Dr. int., 1962
P. Weis, Nationality and Statelessness in International Law, Alphen, 1979.
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