Histoire du droit du XXe s.et du XXIe s., de 1945 à nos jours

Articles

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui de l'Alle ...  Lire la suite

CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, d ...  Lire la suite

CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par :  Wanda MASTOR

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des caractéristiques originale ...  Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Wanda MASTOR

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre ...  Lire la suite

COUR PÉNALE INTERNATIONALE (C.P.I.)

Écrit par :  Sarah PELLET

Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence int ...  Lire la suite

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l' ...  Lire la suite

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La ...  Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par :  Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre HistoriqueApparues au xix^e siècle, les organisations internationales ne se développent vraiment qu'au xx^e siècle, à la faveur des bouleversements consécutifs aux deux guerres mondiales. Sous l'empire du progrès scientifique et technique, les relations internationales s'ouvrent, dans le courant du xix^e ...  Lire la suite

LAW AND ECONOMICS

Écrit par :  Jean-Bernard AUBY

Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité en termes de contribution au bien-être social. Le berceau d ...  Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis

La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens in ...  Lire la suite

NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

Écrit par :  Benoît FRYDMAN

La nouvelle rhétorique est un courant philosophique du xx^e siècle, parfois appelé aussi école de Bruxelles, qui, sous la conduite de son fondateur Chaïm Perelman (1912-1984), a contribué à renouveler l'intérêt de la pensée contemporaine pour l'argumentation, en mettant en évidence le rôle central de celle-ci dans le traitement ...  Lire la suite

PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

Écrit par :  Wanda MASTOR

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité est expressément prévue et organisée par les v ...  Lire la suite

PROCÈS MILOSEVIC

Écrit par :  Christophe PÉRY

Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie, en Bosnie et au Kosovo ont causé quelque 200 000 morts. La gravité des exacti ...  Lire la suite

REQUÊTES CHAMBRE DES

Écrit par :  Joël GREGOGNA

Ancienne division de la Cour de cassation, la chambre des requêtes n'existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947. En effet, la Cour de cassation était à l'origine divisée en trois sections, appelées chambres : la chambre criminelle, la chambre des requêtes et la chambre civile ; le décret-loi du 12 novembre 1938 y ajouta une chambre sociale. Lors ...  Lire la suite

RURAL DROIT

Écrit par :  Joseph HUDAULT

Dans le chapitre Le développement du droit rural moderneDans ce développement, deux étapes sont à distinguer : une première qui va du statut du fermage et du métayage (1945-1946) aux lois d'orientation agricole de 1960-1962 : au cours de cette période, le droit rural est avant tout une législation de protection ; une seconde phase, qui va des années 1960-1962 à nos jours, et dans laquelle le droit rura ...  Lire la suite

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par :  Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conv ...  Lire la suite

VOTE DES FEMMES (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'un ...  Lire la suite