DROITS FONDAMENTAUX

Articles

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les pouvoirs...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  ...pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit » (article 20 alinéa 3 L.F.). Le principe de l’État de droit transparaît également dans l’affirmation de la portée effective des droits fondamentaux (Grundrechte), dès le premier...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots
  L'une des propositions les plus controversées des promoteurs du droit animalier consiste à étendre aux animaux le bénéfice de certains droits fondamentaux : droit à la vie, droit à l'intégrité, droit à la sûreté.

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 182 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média
  ... et où intervinrent Raymond Aron, Louis Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Didier MAUS
  • 2 823 mots

  La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média

  Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...soi. Selon cette seconde conception, la constitution tire cette valeur de ce qu'elle contient un ensemble de principes légitimes qui sont la condition des « droits fondamentaux » des individus et dont nombre de constitutions modernes dressent un catalogue. Ce dernier peut faire l'objet de deux analyses différentes....

• CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 202 mots

  Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 176 mots

  Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...peut être comprise que par la connaissance des garanties de l'exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent ceux que l'on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...critique à l'égard du président au nom des libertés publiques, le Congrès, depuis 1944, a souvent montré peu d'attachement à défendre certains droits fondamentaux. Cette indifférence s'est notamment manifestée dans le domaine racial. Gêné par ses règles de fonctionnement, peu attentif à des questions...

• EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET
  • 11 341 mots
  Si l'on regarde du côté des principes et des droits fondamentaux, les articles consacrés à la liberté de conscience et de religion sont d'une facture très classique. Le texte de la Charte énonce, à l'article 10, que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire l'ensemble des règles constitutionnelles avec lesquelles les lois ordinaires devraient être compatibles, les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ou rangés par le Conseil constitutionnel lui-même dans...

• GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 201 mots

  C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  Cette expansion remarquable du contrôle s'explique par diverses raisons.La première est la nécessité de protéger les droits individuels ou collectifs reconnus aux citoyens. Ces droits sont en effet le plus souvent affirmés de manière solennelle par la Constitution, qui se voulait à l'origine garante...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 2 médias

  Si elle peut paraître fondamentale dans une société démocratique, la manifestation ne fait pas partie, en général et contrairement aux idées reçues, des droits explicitement définis par les grands textes fondateurs des démocraties modernes (déclarations des droits, Constitutions…). La ...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias

  La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ..., car chaque liberté ne fait que traduire, dans un domaine particulier d'activité, la liberté foncière de l'individu. Mais il ressort du droit positif que tous les secteurs dans lesquels s'exerce la liberté n'apparaissent pas également essentiels au développement de la personne humaine :...

• LIU XIAOBO (1955-2017)

  • Écrit par Marie HOLZMAN
  • 1 395 mots
  • 1 média

  Le 8 octobre 2010, l'opposant Liu Xiaobo est le premier citoyen chinois à obtenir le prix Nobel de la paix. Sa mort, survenue le 13 juillet 2017, sans que le gouvernement chinois le laisse terminer ses jours en liberté à l’étranger, a provoqué une émotion intense et des réactions au plus haut...

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