REFOULEMENT & EXPULSION
Articles
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ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande
- Écrit par Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
- 19 516 mots
- 6 médias
...propriété soviétique, employait une nombreuse main-d'œuvre, en partie forcée. Enfin, durant toute l'année 1946 continuèrent à arriver les 2,7 millions d' expulsés de Pologne et de Tchécoslovaquie prévus par la décision du Conseil de contrôle du 20 novembre 1945. Au 29 octobre 1946, la zone soviétique avait... -
GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine
- Écrit par Jean CATSIAPIS, Universalis, Dimitri KITSIKIS, Nicolas SVORONOS
- 21 411 mots
- 12 médias
Les expulsions massives de ces étrangers, victimes parfois d'agression violente de la part de groupuscules d'extrême droite, sont dénoncées au second semestre de 2012 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. L’entrée d’Aube dorée – formation partisane d’actions violentes... -
NATIONALITÉ
- Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
- 10 392 mots
Certes, l'expulsion voit son objet redéfini et limité aux menaces à l'ordre public, et des garanties de procédure importantes sont accordées avec la création d'une commission composée de magistrats dont l'avis défavorable interdit l'expulsion, sauf en cas d'urgence absolue et de nécessité... -
RÉFUGIÉS
- Écrit par Pierre BRINGUIER, Universalis
- 8 569 mots
- 5 médias
La règle, qualifiée de principe fondamental, du non-refoulement joue, dans le système international de protection des réfugiés, un rôle tout à fait important. Elle interdit, en effet, le renvoi d'une personne (y compris par la non-admission à la frontière) dans un État où sa vie et sa sécurité pourraient... -
SÉJOUR DES ÉTRANGERS
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 1 098 mots
Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La...
