VISA, droit international public
Articles
-
NATIONALITÉ
- Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
- 10 392 mots
...droit public très mouvante, qui enserre chaque étranger, pris individuellement, dans un réseau d'autorisations et d'interdictions. Cela commence par le visa d'entrée et toute une série de justifications à fournir à l'entrée en France, se poursuit par la nécessité d'obtenir un titre de séjour et des autorisations... -
SÉJOUR DES ÉTRANGERS
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 1 098 mots
Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La...
-
TOURISME
- Écrit par Jean-Christophe GAY
- 14 758 mots
- 11 médias
...la durée de la majorité des séjours touristiques, circonscrite généralement par les congés payés, excédant rarement six semaines, ou par la durée du visa touristique, dont la validité est généralement de trois mois. Il est ainsi difficile de distinguer le tourisme d’autres mobilités temporaires,...
