Droit des étrangers

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MIGRATIONS - Politiques d'immigration selective

Écrit par :  Catherine WIHTOL DE WENDEN

Depuis les années 1980, les migrations internationales sont entrées dans la mondialisation : dans le monde, on compte au milieu des années 2000 près de 200 millions de personnes ne vivant pas dans leur pays d'origine, soit environ 3 p. 100 de la population totale. Toutes les régions sont concernées, soit par l'émigration, soit par l'immigration, s ...  Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis

Dans le chapitre Régime juridique des étrangersAux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1). On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particu ...  Lire la suite

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le si ...  Lire la suite