ÉTRANGERS & APATRIDES

Articles

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 374 mots

  Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...

• AFFICHE ROUGE L'

  • Écrit par Stéphane COURTOIS
  • 2 508 mots
  • 2 médias
  ...nom de Main-d'œuvre immigrée (MOI), a été créée dès 1926 par le Parti communiste français (PCF). Cette organisation était destinée à regrouper tous les militants communistes étrangers vivant en France. Or il y avait, dans les années 1920, des centaines de milliers de travailleurs immigrés venus combler...

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 12 044 mots
  • 9 médias
  ...l'Espagne, la Grèce, et surtout avec la Turquie et l'ex-Yougoslavie. Les chocs pétroliers des années 1970 ralentissent cette immigration de travail, mais la population étrangère continue d'augmenter par le jeu du regroupement familial (3 millions d'étrangers en 1970 et 4,2 millions en 1982). Après...

• AUBAIN

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 433 mots

  Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...

• COMMERCES URBAINS ET MIGRATIONS

  • Écrit par Lucine ENDELSTEIN
  • 1 097 mots

  Avec la confection et l’artisanat, le commerce de détail est une activité associée de longue date aux migrations, au point que Georg Simmel déclarait dès 1908 que « l’étranger fait partout son apparition comme commerçant, et le commerçant comme étranger » (Simmel, 1990). Les réseaux de solidarité...

• HOSPITALITÉ

  • Écrit par Joël SCHMIDT
  • 560 mots

  Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
  • 4 624 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

• KOWEÏT

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT, Universalis, Ghassan SALAMÉ
  • 7 199 mots
  • 4 médias
  ...assume entièrement sa politique de « recomposition démographique » et la conduit avec fermeté et avec le soutien de la plus grande majorité des Koweïtiens. La proportion des étrangers dans la population de l'émirat s'est accrue depuis 1990 (elle était alors de 61 %). Pour un peu plus de 1 million de Koweïtiens,...

• MÉTÈQUES

  • Écrit par Claude MOSSÉ
  • 1 720 mots

  Le terme « métèque » (metoikos) désigne, à Athènes, à l'époque classique, une catégorie particulière d' étrangers qui, moyennant un certain nombre d'obligations, obtiennent le droit de résider sur le territoire de la cité, de s'y livrer à leurs activités professionnelles, et sont assurés...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  Leproblème est de savoir si les étrangers jouissent dans un pays donné des mêmes droits que les nationaux. La réponse affirmative de principe est de plus en plus générale, au moins en ce qui concerne les relations privées par opposition aux droits politiques. Toutefois, cet aboutissement est le résultat...

• RAFLE DU VEL D'HIV

  • Écrit par Laurent JOLY
  • 2 700 mots
  ...solution, très vite entérinée par le chef de l’État, le maréchal Pétain : il s’agit d’arrêter le nombre de juifs réclamés par les SS, à condition que ces opérations ne visent que des étrangers et apatrides, dont l’État français souhaite se débarrasser, et que la police nationale agisse en pleine autonomie....

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Pierre BRINGUIER, Universalis
  • 8 569 mots
  • 5 médias
  ...Il n'est pas possible d'aller ici au-delà d'une description sommaire de la protection accordée au réfugié, une fois la décision d'éligibilité acquise. L'idée générale qui l'inspire est de faire du réfugié un étranger privilégié dont le statut se rapproche de celui des nationaux, dans toute la mesure du...

• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 098 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La...