Jean-Éric MALABRE

Auteur de

ASILE DIPLOMATIQUE

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un li… Lire la suite

ASILE DROIT D'

L'asile s'entend d'un lieu ou territoire permettant de trouver protection et/ou d'échapper à des poursuites. Le droit d'asile est ainsi, du point de vue de son bénéficiaire, celui de rechercher et trouver refuge, et, l'ayant trouvé, de n'y être plus poursuivi, mais aussi, du point de vue de celui qui l'accorde, le droit d'accueillir les personnes… Lire la suite

ASILES MARITIME ET TERRESTRE

L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant. Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neut… Lire la suite

NATIONALITÉ

La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens in… Lire la suite