Droit des personnes

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DISCRIMINATION

Écrit par :  Gwénaële CALVÈS

Dans le chapitre Qu'est-ce qu'une discrimination ?Contre un usage abusif du mot « discrimination » qui conduit à l'appliquer à des idéologies (le racisme, le sexisme), à des répulsions (homophobie, rejet des handicapés), ou à des états de fait quantifiables et mesurables (inégalités en tous genres), il faut maintenir que la discrimination est une différence de traitement.  Une discrimina ...  Lire la suite

Dans le chapitre Les politiques antidiscriminatoiresSous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes les branches du droit comprennent des dispositi ...  Lire la suite

HOMOSEXUALITÉ

Écrit par :  Frédéric MARTEL

Les liens amoureux et sexuels entre personnes de même sexe peuvent être ritualisés, condamnés, marginalisés ou tolérés, mais leur présence dans toute société, jusque dans celles qui les nient avec le plus de force, confirme en fait l'universalité de ces « pratiques ». Tout comme leur sort social, leur désignation a profondément varié selon les épo ...  Lire la suite

MARIAGE

Écrit par :  Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER, Universalis

Dans le chapitre Ambiguïté de l’institutionC'est avec la certitude qu'on ne saurait échapper aux multiples réseaux de la subjectivité – fantasmatiques et idéologiques – qu'on peut se risquer à une critique de l'institution. Critique qui ne doit pas s'entendre en un sens seulement négatif, mais qui doit procéder à une évaluation des possibilités de changement d'une inadaptée à son monde. Po ...  Lire la suite

PERSONNALITÉ MORALE

Écrit par :  René DAVID

Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit. Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques. Mais, à côté d ...  Lire la suite

PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

Écrit par :  Jacqueline BARBIN

Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques. La personnalité physique commence avec la naissance ; il faut cependant que l'enfa ...  Lire la suite