État civil et nationalité

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DOMICILE & RÉSIDENCE

Écrit par :  Martine BABE

D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement. D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités fixées avec une certaine permanence. Cette notion de permanen ...  Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis

La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens in ...  Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis

Dans le chapitre L'apatridieNormalement, tout individu devrait avoir une nationalité et une seule. En réalité certains individus ont plusieurs nationalités, alors que d'autres n'en ont aucune : il y a alors apatridie. Selon la convention de 1954 sur le statut des apatrides, « le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant p ...  Lire la suite

SURNOM

Écrit par :  François BURDEAU

À la différence du pseudonyme, le surnom ne résulte pas d'un choix personnel aux fins de dissimuler sa véritable identité au public, mais se trouve assigné à un individu par des tiers pour venir s'adjoindre ou se substituer au nom patronymique. À l'époque de la République romaine, l'identité du citoyen comprenait, outre le prénom et le nom gentili ...  Lire la suite