Droit international

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ACCORDS BILATÉRAUX

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le dro ...  Lire la suite

ANTARCTIQUE

Écrit par :  Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS

Dans le chapitre Statut de l'Antarctique en droit internationalAprès avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la Terre, ...  Lire la suite

Dans le chapitre Statut de l'Antarctique en droit internationalAprès avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la Terre, ...  Lire la suite

AUTODÉTERMINATION

Écrit par :  Élise FÉRON

Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples ...  Lire la suite

AVIS, droit international

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne ...  Lire la suite

ENCLAVE

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les ...  Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par :  Alain BRUEL

Dans le chapitre Les orientations internationalesIl convient maintenant de résumer brièvement les textes de l'organisation des Nations unies signés et ratifiés par la France ainsi que les recommandations européennes concernant les droits de l'enfant, y compris l'enfant délinquant Chronologiquement, il faut citer d'abord les règles minimales de l'O.N.U. sur l'administration de la justice des mine ...  Lire la suite

EXPERT INTERNATIONAL

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire international, dont le statut se caractérise par un élément de stabilité e ...  Lire la suite

FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges et immunités — inviolabilité, immunité de jurid ...  Lire la suite

INTERNATIONALISATION

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois empl ...  Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE, Universalis

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du droi ...  Lire la suite

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par :  Jean COMBACAU

Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l'É ...  Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par :  Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre Internet et le droit international privéLe réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale. Les questions les plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal national compétent). Les conflits de juridiction présentent une trop ...  Lire la suite

NATIONALITÉ

Écrit par :  Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis

Dans le chapitre DéfinitionAux termes de l'article premier de la convention sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, « il appartient à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ; cette législation doit être admise par les autres États, pourvu qu'elle soit en rapport avec les conventions internation ...  Lire la suite

Dans le chapitre La distinction étranger/nationalLe problème est de savoir si les étrangers jouissent dans un pays donné des mêmes droits que les nationaux. La réponse affirmative de principe est de plus en plus générale, au moins en ce qui concerne les relations privées par opposition aux droits politiques. Toutefois, cet aboutissement est le résultat d'une longue histoire qui commence dans le ...  Lire la suite

Dans le chapitre Régime juridique des étrangersAux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1). On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particu ...  Lire la suite

NON-INTERVENTION

Écrit par :  Georges FISCHER

Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xix^e siècle, interven ...  Lire la suite

PAPAUTÉ

Écrit par :  Yves CONGAR

Dans le chapitre Dans le droit internationalL'Église catholique est une institution de droit divin, une réalité originale supranationale. Elle est reconnue comme telle dans le droit international en la personne de son chef, le pape, indépendamment de la qualité qu'a celui-ci d'être souverain d'une « cité » qui cependant ne se considère pas comme pleinement assimilable à un État, n'ayant de ...  Lire la suite

RECOMMANDATION

Écrit par :  Théodose COUTSOUMARIS

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ». Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne égalemen ...  Lire la suite

RECONNAISSANCE, droit international

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État constate un faisceau de f ...  Lire la suite

REPRÉSAILLES, droit international

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc ...  Lire la suite