RURAL DROIT

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Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est indispensable à la compréhension du droit rural d'aujourd'hui, mais à partir du moment où l'administration ou les organismes investis de prérogatives de puissance publique interviennent constamment dans la vie agricole, cette connaissance ne suffit plus. La complexité de la matière apparaît bien dans les difficultés qu'éprouve la doctrine à définir la discipline et son contenu et à lui reconnaître son autonomie par rapport aux critères distinctifs traditionnels des différentes branches du droit. Les auteurs sont en désaccord sur l'appellation même de la discipline. Certains parlent de droit agraire, voire de droit agricole, tandis que d'autres préfèrent l'expression plus globale de droit rural.

Cette dernière expression correspond mieux au contenu de cette discipline aujourd'hui : un droit de l'activité agricole certes, mais aussi un droit de l'espace rural, c'est-à-dire un ensemble de règles communes aux habitants ou utilisateurs de cet espace mais qui ne vivent pas tous de l'exercice de la profession agricole. Les développements qui suivent ne traitent que de l'activité agricole proprement dite.

Si l'on veut schématiser son évolution, on peut dire que le droit rural français a connu deux grandes étapes : une première étape où ce droit apparaît comme une application particulière du droit civil au milieu rural et où transparaît une philosophie à finalité essentiellement individualiste. Cette étape commence à la Révolution et se termine à la promulgation du statut du fermage et du métayage, après la Seconde Guerre mondiale. Une deuxième étape, de 1946 à nos jour [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, membre de l'Académie d'agriculture de France, délégué général du Comité européen de droit rural

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Pour citer l’article

Joseph HUDAULT, « RURAL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/