RELIEF DROIT DE

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Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le xiie siècle, les fiefs sont devenus biens patrimoniaux.

Le droit de relief, évalué à une année de revenu du fief, est une source de revenus importante pour le seigneur, qui ne peut le percevoir qu'une fois l'an.

—  Anne BEN KHEMIS

Écrit par :

  • : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis

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Pour citer l’article

Anne BEN KHEMIS, « RELIEF DROIT DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-relief/