APANAGE

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Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils puînés et les filles, les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souvent, en échange de la renonciation à la succession paternelle. Cette coutume, liée au droit féodal, a posé des problèmes juridiques et politiques quand elle s'est étendue au droit public – la distinction entre droit privé et droit public n'étant d'ailleurs pas claire dans le droit féodal ancien, surtout dans les pays de droit coutumier.

L'apanage a essentiellement désigné, à partir de la fin du xiiie siècle, le fief concédé dans certaines conditions particulières aux enfants, et surtout aux fils puînés du roi de France.

On rencontre cependant l'apanage dans certaines principautés seigneuriales qui relèvent de la couronne de France, telles que la Flandre ou – comme le spécifie une charte de 1265 du comte Renaud de Forez – le Beaujolais, et, sous une forme essentiellement symbolique, dans certaines monarchies européennes modernes, voire contemporaines, comme l'Angleterre où l'on appelle apanages de la Couronne le duché de Cornouailles, attribué au prince de Galles, et le duché de Lancastre.

Les apanages ont joué un grand rôle dans l'histoire de France du xiiie au xvie siècle, car ils ont paru mettre en danger la puissance de la monarchie et l'unité du royaume. Leur développement est lié à des phénomènes politiques et juridiques fondamentaux qui ont posé des problèmes complexes aux légistes et gouvernants de la France médiévale, et posent encore de délicats problèmes d'interprétation aux juristes et historiens modernes : droit de succession au trône, inaliénabilité du royaume, nature du fief et de la puissance politique, originalité de la famille royale. Ils mettent en cause la politi [...]

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Jacques LE GOFF, « APANAGE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/apanage/