COUPLE

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Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut en résultant étaient déterminés dans les textes d'une façon précise et qui ne laissait guère d'alternative. Le cadre était à la fois contraignant et protecteur. À l'inverse, les couples qui choisissaient de vivre en concubinage ou en union libre se plaçaient hors la loi. Deux siècles plus tard, ce cadre se retrouve profondément réformé et fait droit à de nouvelles formes de conjugalité.

Depuis les années 1970, le nombre des mariages est en diminution. En France, en 1972, 417 000 mariages avaient été célébrés ; ils n'étaient plus que 267 000 en 2006. Certes, ce n'est pas le seuil le plus bas sur la période, mais tous les observateurs s'accordent pour reconnaître que l'évolution s'est faite, depuis une quarantaine d'année, dans le sens d'une régression progressive et continue du nombre des mariages. Corrélativement, le nombre des couples vivant en concubinage n'a cessé d'augmenter. On le situe aujourd'hui entre deux et trois millions, ce qui reste, certes, largement inférieur aux douze millions de couples mariés, mais qui n'est pas pour autant négligeable.

Le droit semble accompagner cette évolution. À côté du mariage, d'autres formes de couples ont été reconnues. D'abord, les tribunaux ont dû résoudre les difficultés que les concubins n'ont pas manqué de soulever devant eux, souvent à la suite de leur séparation. Ils l'ont fait, à défaut de dispositions légales spécifiques, en utilisant dans la mesure du possible des techniques juridiques de droit commun : société de fait, enrichissement sans cause, gestion d'affaire. Ensuite, dans des domaines autres que le droit de la famille, le législateur est intervenu pour prendre en compte le concubinage et accorder aux concubins des droits comparables à c [...]


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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion

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Pour citer l’article

Jean-Jacques LEMOULAND, « COUPLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/