EXHÉRÉDATION

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Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une exhérédation expresse contenue dans son testament. Mais en raison des abus, le droit romain dut intervenir pour protéger les proches du testateur en créant une « légitime », part revenant obligatoirement aux proches ; le testateur ne put priver l'héritier de cette part que si celui-ci se trouvait dans un des quatorze cas d'indignité prévus par la loi. L'exhérédation fut reprise par l'ancien droit français, qui créa de nouvelles causes : ainsi le mariage du mineur de vingt-cinq ou trente ans sans le consentement de ses parents.

Le Code civil a supprimé l'exhérédation : le de cujus ne peut en aucun cas priver l'héritier réservataire de sa part dans la réserve. L'indignité a été maintenue, mais elle est prononcée par la loi et non par le défunt. Aujourd'hui, une exhérédation contenue dans un testament à l'égard d'un réservataire ne vaudrait que dans la mesure de la quotité disponible ; à l'encontre d'un héritier non réservataire, elle vaudrait naturellement pour le tout.

—  Jacqueline BARBIN

Écrit par :

  • : diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis

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Pour citer l’article

Jacqueline BARBIN, « EXHÉRÉDATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/exheredation/