SÉPARATION DES POUVOIRS

Articles

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots

  L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De même, la loi constitutionnelle...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média
  ...La paralysie de l'administration par les parlements de l'Ancien Régime a conduit les révolutionnaires de 1789 à adopter une conception radicale de la séparation des pouvoirs : défense « itérative » était faite aux tribunaux judiciaires d'avoir connaissance du contentieux résultant de l'activité administrative....

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots

  Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990....

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Depuis la Révolution et l'institution progressive d'un dualisme juridictionnel, d'abord par l'affirmation solennelle d'une séparation des pouvoirs (cf. la fameuse loi des 16-24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 487 mots

  Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante,...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 462 mots

  Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots
  La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement même de ce droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des ...

• CONTRE-POUVOIR

  • Écrit par Frédéric GONTHIER
  • 1 570 mots
  ...émerge alors sous sa forme « absolument moderne », celle d'une division des pouvoirs par leur spécialisation fonctionnelle (Weber, 1921). La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur une assimilation, classique depuis Hobbes (1651), du pouvoir à la puissance. Il s'agit de protéger la liberté...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...vrai que deux d'entre elles sont décisives : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – élevée au rang constitutionnel en 1958 – et la séparation des autorités administratives et judiciaires qui résulte de lois de 1790 jamais abrogées. Le Consulat et l'Empire nous ont légué la matrice...

• GAULLISME

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 5 668 mots
  • 1 média
  ...comme un agencement circonstanciel de pouvoirs organisés pour répondre, de la meilleure manière possible, aux défis de l'époque pour un peuple donné, il organise ses propositions autour de deux axes : la « séparation des pouvoirs », c'est-à-dire la fin de la prépondérance du législatif, et un  »arbitrage...

• HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par Philippe NEMO
  • 1 290 mots

  Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de ...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix^e siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ... à l'absolutisme monarchique aboutit à l'établissement de constitutions limitant l'autorité royale ou même l'éliminant définitivement, l'exercice du pouvoir fut aménagé sur la base d'un principe considéré comme la règle d'or de l'organisation constitutionnelle : le principe de la ...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots
  ...: il peut donc aussi bien être affecté au parquet (le ministère public) qu'au siège et même, par la suite, passer de l'un à l'autre, ce qui rend d'autant plus difficile le respect du principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la magistrature. La carrière de magistrat...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...et subventions diverses) réduisent l'indemnité à des honoraires assez modestes. Les règles des incompatibilités sont nombreuses. Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs interdit à un membre du Congrès d'être ministre. Le même principe oblige, en France, le parlementaire nommé ministre à renoncer...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. » Ce principe est fondé sur la séparation des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ; le juge statue sur la constitution de l'infraction,...

• POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par Jean William LAPIERRE
  • 7 269 mots
  ...plus ou moins concentré entre les mêmes mains ou bien, au contraire, réparti en fonctions distinctes attribuées à des organes différents : la prétendue «  séparation des pouvoirs » recommandée par Locke et Montesquieu est en réalité une manière particulière de concevoir la déconcentration du pouvoir politique....

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 8 505 mots
  ...régimes constitutionnels se sont substitués à l'absolutisme et où, par conséquent, il devenait possible d'aménager rationnellement l'exercice du pouvoir, le principe de la séparation des pouvoirs fut très généralement admis comme susceptible de fournir une ligne directrice à cette organisation. Il repose...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL , Encyclopædia Universalis et Pierre LALUMIÈRE
  • 7 500 mots
  ...grandes méfiances, l'une à l'égard des détenteurs du pouvoir, l'autre à l'égard du peuple. Elle a formulé trois principes juridiques qui continuent à inspirer le droit constitutionnel de ces régimes : laséparation des pouvoirs, la soumission du pouvoir au droit et la théorie de la représentation.

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots

  La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale,...

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