PROPRIÉTÉ

Articles

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots

  Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques)...

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit...

• AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET, Olivier PETIT
  • 7 339 mots
  • 5 médias
  ...correspondent à une situation historique particulière, développée en Europe à partir des régimes féodaux et transformée par la Révolution française. Ils privilégient la figure du propriétaire, détenant la quasi-totalité des droits. En France, le Code civil reprend les termes d'usus, fructus, et...

• ALIÉNATION

  • Écrit par Paul RICŒUR
  • 8 006 mots
  ...moi à la chose par la relation longue de la reconnaissance juridique. Le contrat de volonté à volonté transpose la prise de possession en droit de propriété. « La propriété, dont le côté d'existence et d'extériorité ne se borne plus à une chose, mais contient aussi le facteur d'une volonté (par suite...

• ANARCHISME

  • Écrit par Henri ARVON, Universalis, Jean MAITRON, Robert PARIS
  • 13 391 mots
  • 7 médias
  Alors que Proudhon, loin de condamner la propriété privée, soutient que la possession constitue la base même de la liberté individuelle, les anarchistes communistes suppriment la propriété en affirmant que, née de l'injustice, elle l'engendre à son tour. Or, le rétablissement de l'égalité économique...

• ANTHROPOLOGIE ÉCONOMIQUE

  • Écrit par Maurice GODELIER
  • 5 153 mots
  ...chaque individu dans le cadre de la division sexuelle du travail, s'opposant en cela aux connaissances rituelles et magiques (Malinowski, Firth). La propriété des ressources fondamentales (territoires de chasse, de pêche, terroir) est en général collective. Celle des outils, des vêtements, des maisons,...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...le code d'Hammourabi contient aussi de nombreuses dispositions relatives aux biens et aux contrats. Il révèle une société très évoluée, connaissant la propriété individuelle des immeubles et des meubles, à côté de celle des temples et du palais, et peut-être de quelques traces de propriété familiale....

• BABOUVISME

  • Écrit par Albert SOBOUL
  • 4 042 mots

  Gracchus Babeuf (1760-1797), le premier dans la Révolution française, surmonta la contradiction, à laquelle s'étaient heurtés tous les politiques dévoués à la cause populaire, entre l'affirmation du droit à l'existence et le maintien de la propriété privée et de la liberté...

• CADASTRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 149 mots

  On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

  L'histoire de l'institution se confond avec...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...économiques et sociaux du pays et de mieux garantir les nouveaux droits qui en découlaient. C'est ainsi que, depuis 1988, la protection par l'État de la propriété privée, devenue « inviolable » en 2004, a valeur constitutionnelle. Il en est de même des contrats d'exploitation familiale des terres depuis...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...en ce sens que l'actif répond du passif. Le droit des biens définit surtout les rapports des hommes aux choses (propriété, usufruit, possession, etc.). Selon la définition classique de l'article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...

• CLAN

  • Écrit par Jacques MAQUET
  • 3 074 mots
  • 1 média
  Les droits sur le sol sont habituellement aussi contrôlés par le clan.On a parlé de la propriété collective du clan s'opposant à la propriété individuelle de ses membres ; la notion occidentale de propriété foncière ne semble pas plus applicable à l'une qu'à l'autre. Les droits du clan sur un...

• CLASSES SOCIALES - Classe dominante

  • Écrit par Gérard MAUGER
  • 2 474 mots
  Dans la perspective marxiste, le rapport depropriété est le rapport social déterminant. Dans le mode de production capitaliste, il oppose les bourgeois, propriétaires des moyens de production, aux prolétaires, détenteurs de leur seule force de travail. « Par bourgeoisie, on entend la classe...

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 677 mots
  ...introduit par la Révolution, est conservé, mais étroitement limité afin que « le plus sacré des contrats » ne devienne pas « le jouet des caprices ». La propriété est définitivement libérée de tout féodalisme. Les successions et libéralités sont régies sur le fondement de l'égalité des enfants, en tenant...

• CODE NOIR (1685)

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 586 mots
  L'esclave est la propriété du maître, lequel est sujet du roi. Le roi s'adresse à ses sujets à propos de leurs esclaves (préambule) : il ne saurait leur parler directement, dépourvus qu'ils sont d'existence juridique ailleurs qu'au chapitre des biens légitimement acquis.

• COGESTION

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 944 mots

  Le terme cogestion désigne le partage du pouvoir de gestion ou du pouvoir de décision nécessaire au fonctionnement de tout groupe social organisé. Un tel partage, qui suppose évidemment qu'au moins deux intéressés revendiquent l'exercice du pouvoir, est susceptible de degrés suivant l'étendue du domaine...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...provisoire pour devenir le fondement de la technique juridique la plus utile et la plus vantée du droit commercial anglais. Par la répartition des attributs de la propriété entre un propriétaire titulaire (trustee) et un propriétaire simple usufruitier (beneficiary) selon une formule établie par...

• COMMUNISME - Histoire

  • Écrit par Annie KRIEGEL
  • 13 863 mots
  • 10 médias
  Dans son Discours sur l'origine et le fondement de l' inégalité parmi les hommes (1755), Rousseau affirme déjà que « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire « Ceci est à moi », et trouva des gens pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile » et décrit la ...

• COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 10 516 mots
  • 7 médias
  Les pays socialistes ontinstitué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété...

• COMMUNISMES RELIGIEUX

  • Écrit par Henri DESROCHE
  • 3 049 mots
  Plus tard, au Moyen Âge, cetteproscription de toute appropriation, unie à la prescription du travail, prendra la forme radicale adoptée et défendue désespérément par François d'Assise et ses disciples « littéralistes ». La querelle entre ceux-ci et les « glossateurs » résidait, en effet, dans la revendication...

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 4 050 mots
  • 4 médias
  La seconde distinction concerne la propriété des biens. Un même type de bien peut en fait relever de différents régimes de propriété – privé, public ou commun. La propriété commune ne signifie pas l’accès libre, elle peut intégrer des règles d’usage contraignantes qui permettent de gérer une ressource...

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