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PROPRIÉTÉ

Articles

  • CONFISCATION

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    • 626 mots

    Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée...

  • CONTREFAÇON

    • Écrit par , et
    • 9 806 mots

    Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une...

  • COÛT SOCIAL

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    • 4 126 mots
    ...fonctionner le marché qui, lui, ne peut pas se tromper. Le libellé du théorème de Coase est un peu plus complexe : « L'allocation initiale des droits de propriété importe peu du point de vue de l'efficacité dès lors qu'ils peuvent être échangés sur le marché » ; ce qui peut s'exprimer de manière plus...

  • DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

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    • 731 mots

    Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

    La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre...

  • DISCOURS SUR L'ORIGINE ET LES FONDEMENTS DE L'INÉGALITÉ PARMI LES HOMMES (J.-J. Rousseau) - Fiche de lecture

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    • 1 159 mots
    • 2 médias
    ...La seconde partie, narrative et dominée par le passé simple, procède chronologiquement, mais par analepse, à partir de la célèbre phrase liminaire : « Le premier qui ayant enclos un terrain, s'avisa de dire, ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur...

  • DROIT - Théorie et philosophie

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    • 20 065 mots
    • 2 médias
    2. Les droits réels ont pour objet les choses corporelles, solides ou fluides captables (gaz, électricité). Le droit réel le plus complet, que l'on a l'habitude de confondre avec la chose même, est le droit de propriété, qu'il s'agisse de propriété individuelle ou de copropriété indivise. Le propriétaire...

  • DROIT - Économie du droit

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    • 3 751 mots
    • 2 médias
    ...économique robuste doit tenir compte des institutions et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les...

  • DROITS DE L'HOMME

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    • 24 100 mots
    • 3 médias
    La propriété est une forme et une condition de la liberté de l'individu. Suivant l'article 17, « étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité...

  • ÉCHANGE

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    • 3 704 mots
    L'échange suppose enfin le droit de propriété, qui permet au possesseur d'un bien d'en disposer librement et d'en transférer l'usage, la jouissance et ce même droit d'aliénation. La propriété privée se généralise avec l'échange. Associé à la propriété individuelle, l'échange...

  • ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - L'école classique

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    • 6 875 mots
    • 3 médias
    ...dernière analyse, des salaires, des profits et des rentes « nécessaires pour conduire la marchandise au marché ». Sa théorie de la rente est très compliquée. À son point de départ, Smith énonce que « dès l'instant que le sol d'un pays est devenu propriété privée, les propriétaires, comme tous les autres hommes,...

  • ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

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    • 1 810 mots
    • 1 média
    Or qui dit « transaction » dit « transfert de droits » et en particulier, en économie de marché, des droits depropriété. De là le rôle de ce deuxième concept dans l'approche néo-institutionnelle. La façon dont les droits de propriété peuvent être définis ou non, les dispositifs servant de...

  • ENTREPRISE - Théories et représentations

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    • 6 368 mots
    Selon la théorie des droits de propriété et la théorie de l'agence, la firme se définit comme propriétaire d'actifs spécifiques ou comme faisceau de relations d'agence. Ces théories n'introduisent pas de nouveau motif à l'existence de la firme. Elles visent plutôt à généraliser les théories précédentes,...

  • ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

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    • 4 761 mots
    ...apporté par les actionnaires ne joue qu'un faible rôle dans la construction de la rente organisationnelle – la valeur créée – et, d'autre part, sur un élargissement de la notion de propriété. L'existence d'une rente organisationnelle suppose une compétence distinctive que le capital financier ne peut...

  • ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

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    • 4 439 mots
    • 1 média
    La portée des systèmes qui prévoient des dépossessions radicales est évidemment différente, encore qu'il soit nécessaire de distinguer préemptions et expropriations. La procédure de préemption ne prévoit pas une dépossession autoritaire : elle n'intervient que pour restreindre le vendeur...

  • ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

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    • 6 175 mots
    • 1 média
    Dans le cas d'une pollution issue de A et touchant B, si A possède les droits de propriété sur l'environnement (ou plus exactement sur le capital naturel en question), poursuit Coase, alors B, la victime, doit le dédommager pour l'empêcher de nuire. Si c'est B au contraire qui possède ces mêmes...

  • ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

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    • 9 581 mots
    La propriété est toujours réglée par un ensemble de droits qui autorisent le possesseur à exiger des redevances. Dans les sociétés primitives, ces droits vont de la possession d'objets matériels à des relations très complexes, comportant possession en commun de terres, rites, magie. La terre constitue...

  • FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

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    • 7 819 mots
    Une action représente un titre de propriété sur la firme qui l'a émise. Elle confère à son propriétaire un droit de vote lors des assemblées générales (donc pour l'ensemble des décisions concernant la vie de l'entreprise et qui relève de cette instance) ; elle donne aussi l'accès à une rémunération...

  • FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

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    • 6 813 mots
    • 2 médias
    Le deuxième problème posé au juriste est un problème de conciliation entre la législation patrimoniale et le droit de propriété privée : autrement dit, entre l'intérêt général visé par la conservation d'un patrimoine collectif et l'intérêt particulier des propriétaires, aux yeux desquels le classement...

  • HABOUS BIENS

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    • 416 mots

    Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis...

  • HYPOTHÈQUE

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    • 1 018 mots

    Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...

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