CADASTRE

On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux établis en vue de l'assiette de l'impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux.

L'histoire de l'institution se confond avec l'histoire économique des peuples et son origine remonte à la plus haute antiquité, dès que les collectivités naissantes, pour faire face à leurs dépenses publiques, éprouvèrent le besoin de recenser la propriété foncière et d'en évaluer le revenu en vue d'opérer un prélèvement sur les produits de cette richesse. Les plus anciennes opérations de ce type se trouvent consignées sur une tablette chaldéenne qui permet de lire le plan coté, la superficie et la description d'une ville vers l'an 4000 avant J.-C. On trouve également trace de cadastre chez les Égyptiens, les Chinois, les Grecs et les Romains, qui l'introduisirent en Gaule. Pendant tout le Moyen Âge, de nombreux « livres terriers » sont établis sur le plan local, à partir des déclarations des propriétaires et non selon la technique rigoureuse de l'arpentage, qui reste exceptionnelle. L'Ancien Régime devait échouer à dresser le cadastre général du royaume, réclamé par les états généraux comme seul remède capable de lutter contre l'arbitraire fiscal. La suppression des anciens impôts, remplacés en 1790 par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, fait apparaître la nécessité de connaître, sur toute l'étendue du territoire français, la contenance et le revenu de chaque propriété. C'est la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l'État, qui est à l'origine du cadastre parcellaire français, dont les travaux s'achèvent dès 1850 pour la France continentale, et plus tardivement pour les territoires d'annexion récente ou nouvelle.

L'institution napoléonienne est complétée par la loi du 7 août 1850 qui organise la révision ou le renouvellement [...]

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Écrit par :

  • : assistante en sciences juridiques à l'université de Paris-V-René-Descartes

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Pour citer l’article

Annie GRUBER, « CADASTRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/cadastre/