CODE NOIR (1685)

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Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l'esclavage par la France, à la traîne d'autres nations, en 1848. Pendant plus d'un siècle et demi, avec une parenthèse de 1794 à 1802, le droit français rejeta hors humanité toutes celles et tous ceux – et leurs descendants – que, pour le compte des nations, des compagnies et des colons, les négriers déportèrent au couchant de l'Atlantique. Le Code noir fait son long chemin en s'alourdissant ici et là dans ses applications à la Guyane, à la Louisiane, ainsi qu'aux Mascareignes de l'océan Indien, mais sans la moindre altération substantielle. Ce code, le plus monstrueux de l'ère dite moderne, s'organise autour d'un principe unique et d'une double économie.

Principe et économie

L'esclave est la propriété du maître, lequel est sujet du roi. Le roi s'adresse à ses sujets à propos de leurs esclaves (préambule) : il ne saurait leur parler directement, dépourvus qu'ils sont d'existence juridique ailleurs qu'au chapitre des biens légitimement acquis.

En féodalité et en monarchie, lois, us et coutumes définissent juridiquement, par toutes sortes de médiations, le lien tramé entre le roi et chacun, jusqu'au dernier des manants ; entre le roi donc et le serf, dont l'humanité pleine et entière n'est mise en doute ni par les jurisconsultes ni par les théologiens. Ce lien, le Code noir l'évacue tout naturellement dès son préambule parce qu'il se déploie, lui, sur l'impossibilité − qu'il gère rigoureusement −, du moindre degré d'homogénéité juridique entre celui qui dit le droit et personnifie pratiquement la loi (rex quasi lex ou lex quasi rex, dit indifféremment l'adage latin), et les biens dont des sujets juridiquement accomplis sont les propriétaires.

Par les emprunts que le Code noir fait au droit canonique, l'esclave est susceptible de conversion ici bas (on lui prêche soumission, abnégation, obéissance) et de salut après la mort : l'esclave a une âme, l'Église peut déployer à son intention sa mission évangélique. C'est l'économie de salut. Par sa façon d'agir, de se comporter et, notamment, par sa promptitude à se résigner et à obéir, l'esclave mérite ; et il démérite par son insoumission, sa désobéissance, sa révolte, son marronnage. Le schéma canonique, celui-là même qui lui « donne » une âme, met l'esclave forcément baptisé (art. 2) face à la plus drastique des alternatives à l'article de la mort : le paradis ou l'enfer. En toute symétrie théologique, l'économie de salut éternel est – aussi – l'économie d'éternelle damnation.

L'esclave est un « bien meuble » (art. 44) et il est envisagé dans le Code noir selon cette évacuation de son humanité. C'est l'économie de propriété. Bien meuble sui generis pourtant, capable de se révolter, de fuir le maître et de manifester ainsi une volonté propre. Cela ne surprend pas plus les rédacteurs du Code noir que cela n'a surpris Aristote définissant l'esclave, dans la Politique, 1, comme un « outil animé » ou un « serviteur inanimé », au choix.

Les arrangements à ce propos des traditions philosophico-juridiques gréco-romaines auront pourtant du mal à s'accommoder de l'impératif chrétien de sauvegarde de la libre volonté. Et si une casuistique très complexe (qu'on n'ose pas qualifier de « jurisprudence ») se déploiera au fil des décennies entre Versailles et les colonies pour calibrer au plus juste – au moins absurde –, la traduction dans le vécu de cette « mobilité », l'acception de « bien meuble », au sens le plus plat, l'emporte indéfectiblement. Tout cet appareil juridique vise en tout premier lieu, sinon exclusivement, à assurer la rentabilité de l'exploitation du travail de l'esclave. Cette volonté est prouvée par une donnée brutale : nul autre aspect du système esclavagiste ne bénéficie d'autant d'articles du Code noir.

Le texte

Les sept premiers articles imposent aux propriétaires et aux gens d'Église les mesures à prendre pour faire entrer tous les esclaves dans le catholicisme et bannir des îles toutes autres croyances. Les suivants contraignent le propriétaire à gérer la vie de ses esclaves au mieux de ses intérêts dans la sauvegarde de leur durée physique, qui ne saurait être raccourcie autrement qu'en épuisement au travail ou par l'exécution légale. Parfait dans son agencement, le Code noir étale son effrayante logique si on le lit en groupant ses soixante articles sous treize titres d'inégale longueur :

– Sept articles (1-7) pour l'économie de salut, comme déjà dit.

– Six articles (8-13) règlent concubinage, mariage et effets civils de l'un et l'autre sur les esclaves.

Un seul article (14) pour l'inhumation des esclaves. Ainsi donc, du premier au quatorzième article, les arrangements sont établis entre les deux économies (salut et propriété) dont les effets convergent aux moments clés de l'entrée en catholicisme, de la naissance, du mariage, de la mort.

Les articles 15 à 21 réglementent les allées et venues, les déplacements des esclaves drastiquement surveillés, totalement soumis à l'arbitraire des maîtres.

Une bête de somme, ça mange et ça aime se protéger des intempéries : les articles 22 à 27 déterminent en détail ce que doivent être la nourriture et l'habillement des esclaves.

Nourri et habillé, l'esclave pourrait-il se débrouiller pour se constituer un petit pécule ? Les articles 28 et 29 scellent l'incapacité de l'esclave à la moindre propriété.

S'il était homme, l'esclave pourrait avoir recours à la justice, mais il ne l'est pas : deux articles, 30 et 31, proclament son incapacité juridique.

Et néanmoins il a une existence juridique : il est pénalement responsable, disent les articles 32 à 37. Il ne peut donc poursuivre parce qu'il n'est pas homme, mais sa bestialité ne le met pas à l'abri de la poursuite.

Aux articles 38 et 39, le Code noir énumère les peines (amputations, mort) à appliquer aux esclaves en fuite et à ceux qui, affranchis ou libres, auraient aidé l'esclave en fuite de n'importe quelle façon (amendes ou prison).

En quatre articles (40 à 43), Versailles sépare les pouvoirs de coercition concédés aux maîtres de ceux que l'autorité royale se réserve.

Pas moins de onze articles (44 à 54) pour réglementer les conséquences de la réduction juridique de l'esclave-marchandise au statut d'un « bien meuble » ou d'une « somme d'argent ».

Encore cinq articles (55 à 59) pour préciser les conditions d'un éventuel et peu probable affranchissement et souligner la fragilité de cette mesure banalement réversible.

Au fil des articles, le Code prévoit les montants précis des amendes et confiscations en punition de forfaits ou délits dont les libres et les affranchis se rendaient coupables et en indique souvent l'instance bénéficiaire.

L'article 60, valant conclusion, destine pour deux tiers au roi et pour un tiers à l'« hôpital établi dans l'île [...] les confiscations et les amendes qui n'ont pas de destination particulière ». Faut-il signaler que l'hôpital en question n'a jamais existé ?

En France, on a coutume de dire, lorsqu'on en parle, que le Code noir est sans intérêt historique, puisque les colons ne l'appliquaient pas : trop doux pour les esclaves. On a tort. Ce code dit la façon dont la France regardait le Noir et entendait le traiter. D'autres nations codifièrent la bestialisation de « leurs » Noirs. L'Espagne et le Portugal légiférèrent pour leurs Noirs en exportant en quelque sorte aux colonies leurs pratiques séculaires de traitement (exploitation, christianisation) des esclaves noirs et maures. 'Les mémoires servant de base à l'élaboration du Code noir doivent beaucoup aux dispositions juridiques hispaniques et lusitaniennes antérieures. Comme les deux nations de la péninsule Ibérique, les autres nations de la Chrétienté impliquées dans la traite légiférèrent avec plus ou moins de brutalité. Par ailleurs, faut-il rappeler l'implication du philosophe anglais John Locke dans la légitimation de l'esclavage dans le projet de constitution qu'il rédigea pour la Caroline ? Faut-il également rappeler le silence tonitruant des philosophes des nations de la Chrétienté, des ténors des Lumières sur la traite des Noirs et l'esclavage ?

Face à un certain désordre dans la rédaction des lois, à un certain flou, ici et là, du Portugal au Danemark, dans le partage entre les deux économies déjà évoquées, c'est la France qui donna le ton dans l'exemplaire rigueur d'un Code qui fonde en droit le non-droit des esclaves noirs dont l'inexistence juridique constitua la seule et unique définition légale.

—  Louis SALA-MOLINS

Bibliographie

C. Biondi, Mon frère, tu es mon esclave ! Teorie schiaviste e dibattiti antropologico-razziali nel Settecento francese, Goliardica, Pise, 1973

Le Code noir et l'Afrique, colloque de l'université de Yaoundé, 1989, éd. Nouvelles du Sud, Paris, 1991

Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions, introd. de C. Taubira, textes présentés par A. Castaldo, Dalloz, Paris, 2006

Déraison, esclavage et droit, ouvr. coll., Paris, U.N.E.S.C.O., 2002

A. Gisler, L'Esclavage aux Antilles françaises (XVIIe-XIXe siècle), Karthala, Paris, 1981

L. Peytraud, L'Esclavage aux Antilles françaises avant 1789, Hachette, Paris, 1897

L. Sala-Molins, Le Code noir, ou le Calvaire de Canaan, P.U.F., Paris, 1987,11e éd., 2006 ; L'Afrique aux Amériques. Le Code noir espagnol, ibid., 1992 ; Les Misères des Lumières. Sous la raison, l'outrage, Robert Laffont, Paris, 1992 (trad. angl., Dark Side of the Light. Slavery and the French Enlightenment, University of Minnesota Press, Minneapolis-Londres, 2006).

Écrit par :

  • : professeur émérite de philosophie politique, universités de Paris-I et de Toulouse-II

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Voir aussi

Pour citer l’article

Louis SALA-MOLINS, « CODE NOIR (1685) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 janvier 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-noir/