AGRICULTURE Accès aux ressources productives
En agriculture, l'accès aux ressources productives – et d'abord à la terre – est une question essentielle tant pour s'attaquer aux problèmes de la faim et de la pauvreté dans le monde que pour affronter les défis de nature écologique à dimension planétaire. Dans toutes les régions du monde où la pluviométrie est insuffisante pour permettre des récoltes abondantes et régulières, l'accès à l'eau pour l'irrigation en est un complément indispensable pour toute production agricole. L'accès à l'eau potable pour les troupeaux et pour les humains est aussi critique dans les régions arides. C'est parfois le premier facteur limitant. En plus de l'accès à la terre et de l'accès à l'eau, les producteurs agricoles doivent aussi avoir accès aux semences végétales, aux races animales, aux intrants agricoles, au capital et aux marchés pour vendre leurs produits. Traiter une question en laissant les autres sans réponses mènerait à un échec.
Qu'il s'agisse de l'accès à la terre ou de l'accès à l'eau, étudiés ici, de nouveaux modes de gouvernance sont nécessaires.
L'accès à la terre
Fondamental pour l'agriculture et vital pour les paysans pauvres, l'accès à la terre est très diversement réparti à travers le monde. Qu'il s'agisse de permettre que perdurent et soient encore améliorées des situations relativement égalitaires, ou de réformer durablement des structures très inégalitaires, de nouveaux modes de gouvernance de l'accès à la terre, dont les prémices commencent à peine à émerger, sont nécessaires.
Diversité des modes d'accès à la terre
La terre n'est pas un bien comme un autre. C'est un espace que l'on ne peut normalement ni détruire ni déplacer et qui contient des ressources (fertilité, eau, biomasse, biodiversité, minerais, etc.), dont au moins une partie n'est pas le fruit du travail. Les droits qu'un individu ou un groupe de personnes possède sur une terre se réfèrent en réalité aux rapports avec les autres. Ils sont multiples – on parle de « faisceaux de droits » – et concernent l'espace en tant que tel (droits de transit, de gestion, d'exclure les autres personnes), les ressources que contient cet espace et la possibilité de leur transmission à autrui. Quand on différencie et précise la nature des différents types de droits sur la terre, on trouve toujours différents ayants droit sur une même parcelle, des individus ou des groupes de personnes (familles, communauté villageoise, groupe ethnique, État, etc.). Certains droits devraient même relever de l'humanité tout entière quand ils sont liés à l'écosystème planétaire et au climat.
Cette situation de droits multiples est bien visible en Afrique subsaharienne où, dans de nombreuses régions, certaines personnes peuvent avoir le droit de récolter des fruits, d'autres de chasser et d'autres encore de mettre en culture un territoire, sans nécessairement avoir le droit d'y planter des arbres.
La plupart des concepts courants utilisés pour décrire les droits sur la terre correspondent à une situation historique particulière, développée en Europe à partir des régimes féodaux et transformée par la Révolution française. Ils privilégient la figure du propriétaire, détenant la quasi-totalité des droits. En France, le Code civil reprend les termes d'usus, fructus, et abusus du droit romain pour définir la propriété comme la réunion des trois. Pourtant, pas plus en Europe que dans les autres régions du monde, le propriétaire n'est le seul ayant droit. Les droits du propriétaire sont limités par des lois, et les droits d'autres personnes peuvent être reconnus comme des exceptions (servitudes de passage, etc.). Dans les sociétés modernes, ces possibilités et restrictions (construction, etc.) déterminent[...]
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Écrit par
- Michel MERLET : ingénieur agronome, directeur de l'Association pour l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles (A.G.T.E.R.)
- Olivier PETIT : maître de conférences en économie, centre E.R.E.I.A. (E.A. 4026, université d'Artois), membre du G.D.R. réseau-ville (G.D.R. 2524 du C.N.R.S.)
. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Accès à la terre
Encyclopædia Universalis France
Plantations de bananes au Honduras
Orlando Sierra/ AFP
Irrigation dans le monde
Encyclopædia Universalis France
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