MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN

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• CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par Christian BORDES
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  ...la Communauté continuent de participer au système monétaire international mis en place par ces accords, la création d'un système parallèle est inutile. Dans le cadre du Marché commun, l'objectif est d'assurer simultanément l'équilibre externe et l'équilibre interne des économies sous un régime de taux...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
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  ...la Communauté européenne du charbon et de l'acier, C.E.C.A. (traité de Paris du 18 avril 1951) et dans la Communauté économique européenne, C.E.E. (le « Marché commun » général : traité de Rome du 25 mars 1957, dit traité C.E.) ; elle y est soutenue par la volonté d'empêcher que les restrictions à...

• DANEMARK

  • Écrit par Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
  • 17 182 mots
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  ...l'emporter. Le Royaume-Uni étant à l'époque le premier partenaire économique du pays, le Danemark avait intérêt à faire acte de candidature à l'entrée au Marché commun en même temps que lui, après la levée du veto français par le président Pompidou. Grand producteur de produits agricoles, le pays avait...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 3 753 mots
  • 2 médias
  ...qui ont pu recevoir immédiatement et directement une application. Bien qu'étant également d'application immédiate, le traité de Rome, qui a institué le marché unique de l'ensemble des produits et services, est beaucoup plus une loi-cadre, posant les principes, fixant les compétences, et confiant aux ...

• EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Francis DEMIER
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  16 avril 1948 Création de l'Organisation européenne de coopération économique afin de coordonner le plan Marshall.

  9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de la Communauté européenne.

  19 septembre 1950 Création de l'Union européenne des paiements pour organiser et...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER
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  L'échec de la C.E.D., suivi de la naissance de l'U.E.O. avec la Grande-Bretagne, avait pu apparaître comme la fin de l'Europe communautaire. Mais la relance européenne a lieu dès 1955 et aboutit, en mars 1957, à la signature du traité de Rome créant la Communauté économique européenne (C.E.E.). Le...

• GROENLAND

  • Écrit par Marc AUCHET, Jean Maurice BIZIÈRE, Jean CORBEL, Universalis
  • 4 954 mots
  • 4 médias
  ...avril donnèrent 13 sièges au parti Siumut (social-démocrate), partisan de la plus large autonomie possible et opposé à ce que le Groenland demeure dans le Marché commun, contre 8 sièges au parti modéré et pro-européen Atassut. Les partisans de l'indépendance n'obtinrent que 5 p. 100 des suffrages....

• HEATH EDWARD (1916-2005)

  • Écrit par Jacques LERUEZ
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  Premier ministre conservateur du Royaume-Uni de juin 1970 à mars 1974, Edward Richard George Heath est né le 9 juillet 1916, à Broadstairs dans le Kent ; il est mort à Salisbury, dans le Wiltshire, le 17 juillet 2005.

  Ted Heath, fils unique de parents modestes est un produit de l'enseignement...

• MANSHOLT SICCO LEENDERT (1908-1995)

  • Écrit par Louis METZEMAEKERS
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  Né dans une famille de paysans aisés de la province de Groningue, Mansholt fait des études à l'École coloniale d'agriculture de Deventer. De 1931 à 1937, il est agronome dans une plantation de thé à Java. Il s'inscrit alors au Parti socialiste. De retour aux Pays-Bas, il...

• MARJOLIN ROBERT (1911-1986)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
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  À l'époque du Front populaire, Robert Marjolin se définit « à la fois comme socialiste et libéral ». Il explique : « Le socialisme me paraissait essentiel parce que nous vivions dans une société inégalitaire qui ne comportait ni salaire minimal, ni sécurité sociale, ni éducation gratuite. Et...

• MONNET JEAN (1888-1979)

  • Écrit par Pierre GERBET
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  ...proposait une communauté européenne pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Il était moins intéressé par l'idée de marché commun général, avancée par les Allemands et les Hollandais, qui lui semblait d'inspiration trop libérale. Mais il comprit que nos partenaires n'accepteraient...

• NORVÈGE

  • Écrit par Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
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  ...contre 20 % pour l'ensemble de l'Europe. Cependant, son taux annuel moyen de croissance, pendant la période 1957-1966, a été inférieur aux taux des pays du Marché commun, en raison du coût plus élevé de l'infrastructure (transports, constructions, logements), de la croissance relativement faible de la population...

• PISANI EDGARD (1918-2016)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
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  « Résistant courageux, républicain détaché des querelles partisanes, réformateur ardent, esprit visionnaire » : les termes du communiqué publié par la présidence de la République le 21 juin 2016, à la mort d'Edgard Pisani, situaient bien les engagements de celui-ci.

  Né le 9 octobre...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
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  ...d'autres résultent du système d'enregistrement international des brevets créé par le Patent Cooperation Treaty en 1970 ; d'autres, enfin, ont pour cadre le Marché commun, telles l'instauration d'un système européen de délivrance des brevets par la convention de Munich, entrée en application en France en...

• ROYAUME-UNI - L'empire britannique

  • Écrit par Roland MARX
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  ...1962, a buté sur le veto français du 14 janvier 1963 ; la candidature de 1967 a donné lieu à négociation à partir de 1970 et a abouti à l'adhésion au Marché commun le 1^er janvier 1973, à la confirmation par référendum de cette adhésion en 1975. Les Britanniques ont obtenu des périodes de transition,...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 9 799 mots
  • 4 médias
  ...Dans le premier référendum de son histoire, le 5 juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun (entrée en vigueur le 1^er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum...

• SOAMES CHRISTOPHER (1920-1987)

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  Issu de la gentry, ayant fait ses études à Eton avant d'entrer à l'école militaire de Sandhurst, brillant officier de la Seconde Guerre mondiale, propriétaire foncier dans le Kent, Christopher Soames était un parfait représentant de l'establishment britannique et avait toutes les chances, s'il le...

• TRAVAILLISME

  • Écrit par Monica CHARLOT
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  ...Grande-Bretagne. Wilson, qui a succédé à Gaitskell après la mort de celui-ci en 1963, n'a pas pu empêcher déchirements et indiscipline des élus travaillistes sur le problème de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Revenu au pouvoir en 1974, il a toutefois évité, en organisant un référendum en...

• UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

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• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
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  ...il relève ». Ce principe, propre à « garantir le statut juridique du citoyen européen », est consubstantiel à la nature même des Communautés. Dans son arrêt fondateur Van Gend en Loos, qui remonte à 1963, la Cour a considéré qu'en fixant pour objectif au traité l'institution d'un marché commun,...

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