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LOI

Articles

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

    • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
    • 10 104 mots
    • 1 média
    – Les lois, lorsqu'elles peuvent être contrôlées, sont presque toujours du ressort des Cours constitutionnelles. Il n'existe à cette règle que deux exceptions. La première, plus apparente que réelle, est celle des systèmes de contrôle « décentralisés » de type américain, où tout tribunal peut refuser...
  • JUSTICE (notions de base)

    • Écrit par Philippe GRANAROLO
    • 3 431 mots

    Bien que les enfants aient aisément recours à l’idée de justice en qualifiant souvent spontanément d’« injustes » tous les interdits qui font obstacle à leurs désirs, la notion de justice est l’une des plus complexes et des plus ambiguës qui soient.

    Deux raisons principales expliquent...

  • KELSEN HANS (1881-1973)

    • Écrit par Michel TROPER
    • 1 710 mots
    ...norme, parce que, contrairement au voleur, il a été habilité à émettre son commandement de payer par une autre norme, la loi, adoptée par le Parlement. La loi est elle-même une norme, non pas parce qu'elle a été votée, mais parce que la Constitution a habilité le Parlement à adopter des lois. C'est donc l'habilitation...
  • LANCEUR D'ALERTE

    • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
    • 3 326 mots
    • 2 médias

    Depuis sa recommandation de 2014 sur la protection des lanceurs d'alerte, le Conseil de l'Europe définit le lanceur d'alerte – de l’anglais whistleblower – comme une personne signalant ou divulguant des informations sur un fait ou un comportement contraire à l’intérêt général, dont...

  • LÉGALITÉ

    • Écrit par Georges BURDEAU
    • 3 162 mots

    La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque...

  • LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 930 mots

    Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

  • LIBERTÉ

    • Écrit par Paul RICŒUR
    • 11 649 mots
    • 1 média
    ...possibilité de l'objectivité dans la connaissance, la Critique de la raison pratique a pour objet les conditions de possibilité de la volonté bonne. Ces conditions se résument toutes dans le rapport entre la liberté et la loi : la loi est ce qui rend connaissable la liberté et la liberté est la raison...
  • LIBERTÉ DE MANIFESTATION

    • Écrit par Thomas HOCHMANN
    • 2 185 mots
    • 2 médias
    En France, la loi dite « anticasseurs » du 10 avril 2019 a créé plusieurs nouvelles restrictions, tel le délit de dissimulation du visage sans motif légitime aux abords d’une manifestation au cours de laquelle des troubles à l’ordre public risquent d’être commis. Cette loi a également facilité les contrôles...
  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

    • Écrit par Thomas HOCHMANN
    • 7 619 mots
    • 3 médias
    ...mesure qui a simplement pour effet – et non pour objet – de limiter l’expression ne constitue pas une restriction à la liberté d’expression. Ainsi, une loi qui interdit toute activité bruyante aux abords d’un hôpital n’est pas une restriction de la liberté d’expression et n’est pas concernée par le premier...
  • LIBERTÉS PUBLIQUES

    • Écrit par Georges LESCUYER
    • 4 928 mots
    • 1 média
    ...même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon...
  • LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

    • Écrit par Daniel AMSON
    • 453 mots
    • 1 média

    Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

  • MONARCHIE

    • Écrit par Jacques ELLUL
    • 9 672 mots
    ...qui « conjuguent involontairement les forces des squires et des puissances montantes de la marchandise et de la robe » (G. Durand). Mais, surtout, la conception de la loi (le droit ou law) est essentielle. Elle n'est pas l'expression d'une volonté souveraine, mais la juxtaposition d'une série de précédents,...
  • MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

    • Écrit par Georges BENREKASSA
    • 7 180 mots
    • 1 média
    Nous voici au moment où va prendre forme la systématique, où la méthode va engendrer un savoir nouveau, une « manière d'enseigner les lois ». Et c'est d'abord l'écrivain politique qu'il faut saluer au travail dans une œuvre de pensée où le langage est essentiel. Montesquieu a un style philosophique,...
  • NATUREL DROIT

    • Écrit par Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
    • 5 963 mots
    Néanmoins les questions demeurent : Y a-t-il un droit naturel ? Mais si droit il y a, n'est-ce pas parce qu'il y a l'exigence impérative d'une loi fondée en raison sur la nature ou essence des êtres ? Et si les deux concepts de droit et de loi se sont développés indépendamment...
  • OUKAZE

    • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
    • 309 mots

    Terme désignant à l'origine un ordre du souverain, sans distinction entre les mesures générales et les cas individuels. Avant Pierre le Grand, la formule rituelle : « Le tsar a ordonné et les boyards ont joint leur avis » reconnaissait à l'aristocratie un rôle consultatif en matière...

  • PARLEMENT

    • Écrit par Émile BLAMONT
    • 6 726 mots
    • 2 médias
    Il convient de distinguer tout d'abord ledomaine de la loi de celui du règlement. Le parlement définit les grandes règles de la législation, celles pour lesquelles il paraît indispensable que la représentation nationale s'exprime elle-même en engageant sa responsabilité. Telles sont celles qui ont trait...
  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 7 123 mots
    Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique,la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La ...
  • PLATON (env. 428-env. 347 av. J.-C.)

    • Écrit par Monique DIXSAUT
    • 13 762 mots
    • 3 médias
    ...politiquement effectuée, c'est que l'intelligence ne commande pas du dedans (c'est le cas des seuls philosophes) mais s'impose du dehors, par le moyen des lois. Or, toute stricte obéissance à un code est incompatible avec l'exercice d'un art, tout art exige ajustement au cas particulier et à la circonstance,...
  • POLITIQUE - La philosophie politique

    • Écrit par Éric WEIL
    • 10 309 mots
    • 1 média
    ...existence au moyen de règles qu'il s'impose lui-même ; encore quand il suit un maître à penser, c'est lui qui l'a choisi sous sa propre responsabilité. La loi n'est plus que la volonté du prince, du roi, de l'empereur, et elle peut être contraire à la raison, à l'humanité (concept d'...
  • POLITIQUE - Le pouvoir politique

    • Écrit par Jean William LAPIERRE
    • 7 269 mots
    ...à justifier le pouvoir individualisé du roi contre ceux qui voulaient l'astreindre au respect des « lois fondamentales du royaume » ; il affirmait que « la loi dépend de celui qui a la souveraineté, qui peut obliger tous ses sujets et ne s'y point obliger soi-même » (Six Livres de la République...