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LOI

Articles

  • PRATIQUE ET PRAXIS

    • Écrit par Éric WEIL
    • 6 698 mots
    ...raisonnable par ce qui l'élève, du moins en puissance, au-dessus de ses désirs vers ce qui, universel, fait de lui le représentant de l'humanité et le soumet, le fait se soumettre librement à la loi fondamentale qui exige que l'inspiration de ses actes puisse être celle de tout être raisonnable. Mais il n'accédera...
  • PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)

    • Écrit par Amélie MAUGÈRE
    • 3 102 mots
    • 3 médias
    ...aux indigents valides des travaux pénibles). L’ordre patriarcal et la communauté de proximité continuent de régir les comportements quotidiens, mais la loi du Prince et sa police, surtout lorsqu’il s’agit des marginaux, s’imposent de plus en plus. Cette chasse aux vagabonds et aux racoleuses atteste de...
  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

    • Écrit par Luc VILAR
    • 3 316 mots
    L'élément légal. Dans les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits :il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de...
  • ROMANO-GERMANIQUES DROITS

    • Écrit par René DAVID
    • 4 557 mots
    Les juristes des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la loi. La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il est utile d'en préciser la portée. L'essentiel est que, par l'effet...
  • ROUSSEAU JEAN-JACQUES (1712-1778)

    • Écrit par Bernard GAGNEBIN
    • 4 968 mots
    • 2 médias
    Fonder le droit politique, telle est l'ambition de Rousseau. C'est pourquoi, loin de décrire le droit tel qu'il est, Rousseau se propose de rechercher ce qu'il devrait être ; autrement dit, il décide d'établir des conditions de possibilités d'une société – et par conséquent d'une ...
  • ROYAUME-UNI - Le système politique

    • Écrit par Jacques LERUEZ
    • 11 136 mots
    • 4 médias
    ...À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey...
  • SÉNAT (France)

    • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
    • 2 661 mots
    • 2 médias
    En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l' Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à...
  • SÉPARATION DES POUVOIRS

    • Écrit par Hervé FAYAT
    • 1 438 mots
    ...: « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes », écrit-il dans L'Esprit des lois. L'indépendance et la spécialisation...
  • SOMPTUAIRES LOIS

    • Écrit par Solange MARIN
    • 544 mots

    Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit...

  • SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

    • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
    • 1 381 mots

    L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

  • TRAITÉ DES LOIS, Cicéron - Fiche de lecture

    • Écrit par Michèle DUCOS
    • 998 mots
    • 1 média
    Avant de préciser quelles sont les lois les plus utiles à la communauté civique, Cicéron entend établir leur fondement, définir le juste véritable et « puiser le droit au cœur de la philosophie » (I, 5, 17). Il montre les limites du droit positif, inscrit dans les textes, car il ne saurait à lui seul...