INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Articles

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 957 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

  • Écrit par Jézabel COUPPEY
  • 1 142 mots

  La Banque centrale européenne (B.C.E.) est entrée en fonction le 1^er juillet 1998, quelques mois avant l'ultime phase de l'union monétaire (la troisième phase de l'Union économique et monétaire selon le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992), marquée par le basculement à l'...

• BANQUE - Supervision prudentielle

  • Écrit par Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON
  • 6 062 mots
  Il est à noter qu'en Europe les professionnels de la banque et de la finance se prononcent plutôt en faveur de la création d'autorités supranationales, européennes en l'occurrence, spécialisées dans chacune des activités de la sphère bancaire et financière. Ce sont, en revanche, les superviseurs nationaux...

• BRUXELLES

  • Écrit par Xavier MABILLE, Christian VANDERMOTTEN
  • 6 737 mots
  • 3 médias
  ...en 1969 et de métro en 1976, etc.) amorcent une transformation profonde de Bruxelles en une grande ville internationale, dont le destin sera commandé par l'implantation des institutions européennes à partir de 1958, ainsi que par celle du siège de l'OTAN (1967). Si Bruxelles abrite peu...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Didier MAUS
  • 2 823 mots

  La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 554 mots
  • 2 médias
  Les gouvernements des pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne (UE) en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du...

• CONSEIL DE L'EUROPE

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 1 099 mots

  Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent...

• CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Universalis
  • 312 mots

  Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement,...

• EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER
  • 10 517 mots
  • 1 média
  ...l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet,...

• EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET
  • 11 341 mots
  Deux Cours interviennent : celle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ... marché unique de l'ensemble des produits et services, est beaucoup plus une loi-cadre, posant les principes, fixant les compétences, et confiant aux institutions qu'il crée la mission d'élaborer, en collaboration avec les États membres, le droit communautaire. Cette élaboration est essentiellement...

• FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par Muriel ROUYER
  • 4 272 mots
  • 1 média
  Le projet a reçu, de fait, une impulsion décisive de la part des institutions européennes. L'idée de parité a pris son essor à partir de ces instances internationales, moins marquées par la concurrence pour le pouvoir, dotées d'une solide expertise comparative et de politiques publiques prenant en...

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 479 mots

  Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale,...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la France ne l'ayant...

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  Comme indiqué plus haut, l'Europe a été lente à se mettre en mouvement en matière de protection multilatérale des minorités. Plusieurs organisations se sont toutefois finalement saisies de la question.

• PARLEMENT EUROPÉEN

  • Écrit par Olivier ROZENBERG
  • 3 353 mots
  • 3 médias

  Le Parlement européen constitue, aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne – ou Conseil des ministres de l’Union européenne –, l’une des trois institutions intervenant dans la négociation et l’adoption des textes législatifs de l’Union européenne (UE). Il est aussi...

• STRASBOURG

  • Écrit par Raymond WOESSNER
  • 1 497 mots
  • 2 médias
  Strasbourg est la seconde ville diplomatique de France, grâce à la présence du Conseil de l'Europe depuis 1949 et du Parlement européen depuis 1958. Ces institutions gagnent en importance. Ainsi, avec l'arrivée des pays de l'Est, la Cour européenne des droits de l'homme doit arbitrer de nombreux conflits....

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 2 183 mots
  La seconde moitié du xx^e siècle voit la réalisation du projet européen.Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman appelle l'Allemagne et la France à gérer conjointement les instruments de leur destruction potentielle. Le traité instaurant la Communauté européenne...

• ROME TRAITÉS DE (1957)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 222 mots
  • 1 média

  Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté...

• UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par Universalis, Pierre-Yves MONJAL
  • 7 893 mots
  • 5 médias
  La Communauté européenne fonctionne grâce au concours de cinq institutions, sans compter le Conseil européen et la Banque centrale européenne. Ces institutions collaborent entre elles sur le fondement de procédures décisionnelles leur permettant ainsi d'adopter de la « législation » afin de mettre...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots

  La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés...

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